Le régulateur se félicite qu’un accord ait été signé entre Apple et les organisations professionnelles du secteur de la création audiovisuelle concernant le service Apple TV+ pour une durée de quatre ans. Cet accord s’est traduit par un accord qui lie Apple au régulateur.
A travers cette convention et cet accord, Apple s’engage à soutenir davantage la production d’œuvres européennes et d’expression originale française. Dans ce contexte, Arcom tient à saluer l’engagement d’Apple TV+ dans l’animation et le documentaire.
Le régulateur appelle à la signature d’accords similaires à l’image de ceux déjà signés par Amazon, Netflix et désormais Apple.
Comme l’a indiqué l’Autorité dans son récent étude de mise en œuvre du décret SMADréalisés avec le CNC, les services de médias audiovisuels étrangers à la demande ont, ces dernières années, contribué de manière significative au financement de la création[1].
-Le régulateur continuera de veiller à ce que les éditeurs de ces services, aux côtés de tous les acteurs concernés – auteurs, producteurs, distributeurs et éditeurs nationaux – œuvrent au financement et à la promotion de la création cinématographique et audiovisuelle française et européenne.
[1] 866 millions d’euros de dépenses déclarées depuis 2021 par les trois services Disney+, Netflix et Amazon.
