Rio Tinto Fer et Titane inc. est condamné à payer des amendes totalisant deux millions de dollars suite à des « rejets de substances nocives » dans les cours d’eau qui contreviennent à la réglementation fédérale.
Le ministère canadien de l’Environnement et du Changement climatique a ouvert une première enquête à l’automne 2023 après avoir été informé de rejets de « substances nocives » provenant de la mine située au lac Tio, exploitée par le géant minier. Situé au nord de Havre-Saint-Pierre, sur la Côte-Nord, il repose sur un important gisement d’ilménite.
L’enquête a ainsi révélé des excès de nickel dans les effluents d’un des rejets du site. “Ces dépassements sont survenus en raison de la coupure accidentelle de câbles électriques qui ont interrompu le système de pompage et de traitement de cet effluent”, note le ministère dans une communication ce mardi.
Cependant, au cours de l’été de la même année, des agents du ministère fédéral constatent à nouveau des anomalies. Celles-ci étaient cette fois liées à la teneur en PH d’un effluent. Et à l’automne, l’entreprise « a omis de prélever un échantillon sans délai lors d’un rejet non autorisé d’une substance nocive », contrevenant là encore à l’encadrement en vigueur.
Comme pour les autres condamnations de ce type, le nom de l’entreprise contrevenante est inscrit au registre des contrevenants environnementaux qui contient les condamnations prononcées et les informations relatives aux infractions.
De plus, les amendes, qui totalisent deux millions de dollars, seront versées au Fonds pour dommages à l’environnement du gouvernement du Canada. Ce dernier vise à soutenir des projets ayant un impact positif sur les milieux naturels au Canada.
