Les médecins s’y opposent farouchement, les dentistes vont franchir le pas. Le règlement d’installation entrera en vigueur le 1est Janvier 2025, pour les chirurgiens-dentistes et les centres dentaires, soit le délai prévu par l’accord signé entre la profession et l’Assurance maladie en juillet 2023.
Principale nouveauté pour améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires et lutter contre « déserts » des professionnels : dans des domaines jugés surdotés – appelés “non prioritaire”couvrant 5% de la population – les dentistes ne pourront plus s’installer librement. Ils suivront la règle de « 1 verse 1 »soit une arrivée conditionnée au départ d’un autre praticien. Parallèlement, sur des territoires jugés à l’opposé « très sous-financé » – couvrant 30% de la population – les aides incitatives vont augmenter, notamment celle à l’installation, qui passera de 25 000 euros à 50 000 euros.
A quelques semaines de l’application de ce nouveau système, l’heure est aux derniers ajustements, dans un premier - pour définir les zones, région par région. Un sujet forcément complexe. « La cartographie est en cours de finalisation »dit-on à l’Assurance Maladie. Plusieurs agences régionales de santé n’avaient pas encore publié les détails par décret, selon le décompte syndical du mardi 10 décembre, comme l’Ile-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, ou les Hauts-de-France.
« Nous attendons la publication de tous les zonages, promis pour le 16 décembre. indique Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats dentaires libéraux. Il ne serait pas possible d’appliquer ces nouvelles règles dans certaines régions et pas dans d’autres. » Selon l’accord signé à l’été 2023, une centaine de villes seront concernées – en tout ou partie – par la régulation des installations. “Cela vaudra pour les libéraux, mais il s’agit avant tout de réguler le développement anarchique des centres dentaires”, estime Pierre-Olivier Donnat, chef des Chirurgiens Dentistes de France. Il n’y aura plus de croissance démographique dans ces domaines, et c’est une bonne chose. »
Lignes de fracture entre territoires
La mise en œuvre de cet « accord sélectif », comme on l’appelle dans le jargon sanitaire, est d’autant plus scrutée qu’elle fait partie des mesures régulièrement défendues par les parlementaires, ces dernières années, face à l’aggravation des « déserts » de médecins. Une solution qui a toujours été écartée jusqu’à présent. Une proposition de loi transpartisane, portée par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne), devait remettre la question à l’ordre du jour, avec un examen espéré par ses promoteurs début 2025.
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