Les médecins s’y opposent farouchement, les dentistes vont se lancer. Le règlement d’installation entrera en vigueur à partir du 1ET Janvier 2025, pour les dentistes et les centres dentaires, soit la date limite fixée par la convention signée entre la profession et la caisse d’assurance maladie en juillet 2023.
Principales innovations pour améliorer l’accès à l’hygiène bucco-dentaire et la combattre « déserts » des professionnels : dans les domaines considérés comme surdotés – ce qu’on appelle “pas prioritaire”qui couvre 5% de la population – les dentistes ne pourront plus s’installer librement. Ils suivront la règle de « 1 verse 1 »soit une arrivée conditionnée au départ d’un autre pratiquant. Dans le même -, les territoires sont jugés à l’opposé “manque beaucoup de moyens” – qui couvre 30 % de la population – les aides incitatives vont augmenter, notamment à l’installation, qui passera de 25 000 euros à 50 000 euros.
Quelques semaines après l’entrée en vigueur du nouveau système, l’heure est aux derniers ajustements, dans un premier - pour définir les zones, région par région. Un sujet forcément complexe. «La cartographie est en train d’être définie»disons à l’assurance maladie. Plusieurs agences régionales de santé n’avaient pas encore publié les détails par décret, selon le décompte syndical mardi 10 décembre, comme l’Ile-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les Hauts-de-France.
« Nous attendons la publication de tous les zonages, promis pour le 16 décembre, indique Patrick Solera, président de la Fédération des syndicats libéraux de dentistes. Il ne serait pas possible d’appliquer ces nouvelles règles dans certaines régions et pas dans d’autres. » Selon l’accord signé à l’été 2023, une centaine de villes seront concernées – en tout ou partie – par la régulation des équipements. “Cela vaut pour les libéraux, mais il s’agit avant tout de réguler le développement anarchique des centres dentaires”, estime Pierre-Olivier Donnat, chef des chirurgiens-dentistes en France. Dans ces secteurs, il n’y aura plus de croissance numérique, et c’est positif. »
Lignes de faille entre territoires
La mise en œuvre de cet « accord sélectif », comme on l’appelle dans le jargon sanitaire, est d’autant plus scrutée qu’elle fait partie des mesures régulièrement défendues par les parlementaires, ces dernières années, face à l’aggravation des « déserts » des médecins. . Une solution qui a toujours été exclue jusqu’à présent. Un projet de loi multipartite, présenté par le député socialiste Guillaume Garot (Mayenne), remettra la question à l’ordre du jour, avec un examen espéré par ses promoteurs début 2025.
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