A Genève, les délais de traitement des dossiers soumis à la Commission de surveillance des professions de santé sont anormalement longs, constate la Cour des comptes. Les magistrats, qui ont procédé à cette analyse, estiment qu’il est nécessaire de renforcer les effectifs du greffe de cette commission.
“Cette situation n’est pas acceptable pour les professionnels de santé en attente d’une décision qui affectera potentiellement leur carrière, ni pour les patients espérant une reconnaissance de leurs souffrances”, a relevé jeudi la Cour des comptes. Entre 2015 et 2023, le délai de traitement d’un dossier dépasse largement les trois ans et atteint même quatre ans pour les décisions rendues en 2023.
Créée en 2006, cette commission est composée d’un greffe ainsi que de 20 membres répartis en six sous-commissions. Elle traite les plaintes et dénonciations en lien avec la loi santé. Elle peut imposer des sanctions administratives, des avertissements, des réprimandes et des amendes à l’encontre des professionnels de santé et des chefs d’établissements de santé. Elle recevait en moyenne 73 dossiers par an.
Selon l’analyse d’efficacité réalisée par la Cour des comptes à la demande de Pierre Maudet, chef du département de la santé, pour réduire les goulots d’étranglement et permettre une réduction significative des délais de traitement, il est indispensable de renforcer les ressources humaines de la commission greffe. Le registre compte actuellement 3,2 équivalents temps plein (ETP).
«Tendance à stagner»
Faute d’effectifs suffisants, des temps de latence sont apparus tout au long des différentes phases des processus de traitement, constate la Cour des comptes. Il faut en moyenne plus de 210 jours pour qu’une procédure ouverte par le bureau de la commission fasse l’objet d’une enquête effective.
Les dossiers ont alors tendance à stagner en sous-commission pendant plus de 400 jours, notamment en raison du retard pris par le greffe dans la rédaction des documents d’enquête. Enfin, en moyenne, plus de 540 jours s’écoulent entre la prise de décision de la sous-commission et la présentation du dossier, y compris l’élaboration d’un projet de décision, en commission plénière.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
