les téléconsultations n’auront bientôt plus de base légale

les téléconsultations n’auront bientôt plus de base légale
les téléconsultations n’auront bientôt plus de base légale

Instaurées lors de la pandémie en 2020, les téléconsultations ont permis de limiter la propagation du Covid-19. Même si de moins en moins de personnes y ont recours aujourd’hui, elles restent néanmoins devenues une alternative aux consultations en face à face. Mais la fin de l’arrêté ministériel qui les régit et l’absence, pour l’instant, d’un nouveau cadre inquiète certains députés.

En avril 2020, en pleine pandémie de Covid-19, le gouvernement a introduit la possibilité pour les médecins de recevoir leurs patients par téléconsultation. Répondant aux mesures de distanciation sociale, il a permis de limiter la propagation du virus à un moment critique et a été prolongé par l’arrêté ministériel du 18 décembre 2023. Entrée en vigueur le 1er janvier de cette année, elle est valable jusqu’en juin. 30.

La ministre de la Santé, Martine Deprez (CSV) a récemment déclaré que cet arrêté ne pouvait être prolongé et qu’un nouvel encadrement plus solide, via un projet de loi, était toujours en discussion. A partir du 1er juillet, les téléconsultations se retrouveront alors sans base légale. Une situation qui inquiète le député François Bausch (déi gréng) qui a voulu demander au ministre quand ce projet de loi pourrait être finalisé et combien de téléconsultations avaient été réalisées depuis leur introduction.

Martine Deprez a rappelé que les négociations étaient toujours en cours et qu’aucun calendrier ne pouvait être annoncé pour l’instant. Elle a en revanche pu donner le nombre et la part des téléconsultations chez les médecins et dentistes. Il apparaît que les téléconsultations ont été principalement utilisées en 2020, au plus fort de la pandémie, et ont depuis connu un fort déclin même si plusieurs dizaines de milliers de personnes les utilisent encore.

Si 1 683 759 consultations (normales, majorées et spéciales) ont eu lieu en présentiel en 2020, il y a eu 259 647 téléconsultations, soit 13 % de l’ensemble de ces actes. Leur nombre chute ensuite à 162 006 l’année suivante (6% des consultations) et continue de baisser pour atteindre 63 382 téléconsultations en 2023 (2% du total) contre 3 035 169 consultations en présentiel.

Une très faible part chez les dentistes

L’écart est encore plus grand chez les dentistes, dont les actes peuvent rarement être exercés à distance. Si 1.250 téléconsultations ont encore eu lieu en 2020 (0,4% du total), il n’y en aura que 9 en 2023.

Des chiffres comparatifs ne sont pas disponibles pour les autres professionnels de santé. « Concernant les sages-femmes, orthophonistes, diététiciens et psychothérapeutes, la structure de leurs nomenclatures ainsi que le caractère hybride (en présentiel ou par téléconsultation) de certains actes dans lesdites nomenclatures ne permettent pas de faire une telle comparaison », précise le ministère qui on note cependant 563 téléconsultations en 2020 chez les sages-femmes contre seulement 108 en 2023.

François Bausch s’est également demandé si une solution ne pourrait pas être trouvée d’ici le 1er juillet puisqu’une plateforme dédiée aux téléconsultations a été mise en place par e-Santé. Mais Martine Deprez affirme que ses services analysent toujours les besoins. La plateforme n’est par ailleurs utilisée que pour un nombre limité de téléconsultations : seulement 324 en 2023. « La grande majorité a été réalisée par d’autres moyens de télécommunications. »

 
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