L’Anses fait le point sur les connaissances disponibles

Dans un avis publié le 19 février 2024, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) fait le point sur les connaissances sur les impacts du télétravail. Elle invite tous les acteurs de la santé au travail à agir davantage pour limiter les effets négatifs potentiels.

Depuis la réforme du Code du travail en 2017 et la pandémie de Covid-19, le télétravail a rapidement évolué.

Dans ce contexte, l’Anses a demandé à l’IRSET (Institut de recherche en santé, environnement et travail) de réaliser un état des lieux des connaissances disponibles sur les impacts du télétravail, notamment sur la santé des télétravailleurs.

S’appuyant sur cette étude, l’Anses alerte sur l’insuffisance des données scientifiques à l’heure actuelle pour caractériser précisément les enjeux sanitaires du télétravail. En effet, les données anciennes ne sont plus représentatives de la situation actuelle en raison de l’évolution rapide du télétravail depuis 2019 et des dispositifs technologiques associés.

Par ailleurs, les études récentes ont débuté au plus fort de la pandémie de Covid-19, ce qui les rend difficiles à interpréter quant aux effets du télétravail en dehors d’une période de crise.

Dans ce contexte, l’Anses souligne l’importance de renforcer la recherche par des études permettant de documenter l’activité réelle du télétravail et ses éventuels effets indirects. Elle note également l’importance de donner une définition claire du télétravail, qui recouvre en pratique des réalités très différentes.

L’inventaire réalisé par l’IRSET permet néanmoins de mettre en évidence un certain nombre d’effets négatifs sur la santé des travailleurs et sur l’activité de travail. Ces effets indésirables concernent notamment :

• la santé physique et mentale des télétravailleurs : risques psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques (TMS), effets visuels, perturbation des rythmes circadiens, etc. ;
• relations sociales et familiales : articulation entre vie professionnelle et sphère socio-familiale ;
• activité de travail : exigences accrues en termes de réactivité et de disponibilité, développement d’horaires atypiques, modification des dynamiques relationnelles, etc.

L’Anses souligne l’importance d’une mobilisation de tous les acteurs de la santé au travail face à cette nouvelle organisation du travail. Elle rappelle notamment qu’en application du Code du travail, l’employeur est tenu aux mêmes obligations envers tous les salariés, qu’ils télétravaillent ou non.

En tant que forme d’organisation du travail à part entière, le télétravail doit être pris en compte dans l’évaluation des risques professionnels afin de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées.

Par ailleurs, il est important que les différents acteurs du domaine soient impliqués dans la recherche et la mise en œuvre de ces mesures pour garantir leur efficacité.

Plusieurs pistes de prévention des risques professionnels ont été identifiées par l’Irset :

• la formulation par l’employeur de des directives claires rendre efficaces les mesures de sécurité pour les télétravailleurs ;
• l’établissement de politiques et procédures de télétravail (achats de matériel, de mobilier, etc.) ;
• là fourniture d’un soutien managérial et technique et des services d’assistance spécifiques utilisables à domicile.

Enfin, l’Anses constate que la question du télétravail doit être intégrée dans le contexte mondial du changement climatiquecomme solution curative (limitation de la consommation d’énergie liée aux déplacements domicile-travail) ou comme Source d’aggravation (consommation d’énergie supplémentaire liée aux infrastructures de communication nécessaires).

Pour vous aider à prendre soin de la santé physique, mentale et sociale des salariés en télétravail, les Editions Tissot vous proposent leurs livrets « Télétravail et santé : trouver l’équilibre ».

Télétravail : poursuivre les recherches pour mieux évaluer les effets potentiels sur la santé, Anses, 19 février 2024

Claire Godin

Avocat, écrivain en droit de l’environnement et en santé et sécurité du travail