Tout professionnel de l’AP-HP peut signaler à cette cellule des actes de violences verbales, physiques et morales (propos dégradants, intimidations, insultes, menaces, moqueries, reproches), de comportements sexuels et sexistes (gestes déplacés, propos sexistes, regards insistants, chantage, injures). ) ou discrimination (préjugés, stigmatisation, intolérance, dévalorisation, inégalités, propos racistes).
Concrètement, lorsqu’un professionnel signale une situation, un entretien lui est systématiquement proposé, garantissant écoute, impartialité et confidentialité.
La réponse à ce signalement dépend alors de la nature des faits rapportés et du niveau d’informations fournies à l’appui du signalement.
Lorsqu’un comportement inapproprié est clairement constaté, des mesures concrètes sont prises dans les plus brefs délais pour y mettre un terme, en fonction de la gravité des faits : rappel de la règle, suspension, sanction disciplinaire, etc. Dans certaines situations, des mesures immédiates de protection des les journalistes sont emmenés.
En cas d’existence d’un ensemble d’indices laissant penser à des faits graves devant être étayés, une enquête interne est ouverte pour analyser la situation et recueillir des éléments factuels. Elle est réalisée par des professionnels de l’AP-HP formés à la méthodologie des enquêtes. A l’issue de ces investigations, la gouvernance des groupes hospitaliers universitaires (GHU) de l’AP-HP auxquels appartient le professionnel en question décide des mesures concrètes à prendre (rappel de règle, suspension, sanction disciplinaire ou transfert vers juridiction concernée, non-renouvellement des mandats et/ou responsabilités dirigeantes le cas échéant, voire déclaration au Procureur de la République dans le cadre de l’article 40 du code de procédure pénale).
Dans tous les cas, le professionnel du signalement est orienté vers les interlocuteurs compétents pour le soutenir et l’accompagner : aucun signalement ne reste sans réponse.
Depuis le lancement de ce dispositif il y a deux ans et demi, 279 signalements ont été traités par l’unité centrale, dont 5 % concernent des situations à caractère sexuel et sexiste – la majorité couvrant des situations de conflit et des faits de harcèlement moral. .
