Contraception, vaccins, hormonothérapies… « On pourrait voir des litiges infondés surgir contre toutes sortes de médicaments utilisés depuis des années, tout simplement parce qu’une organisation s’y oppose », craint-elle.
– Robes noires versus chemisiers blancs –
La FDA, dont les décisions sont souvent citées dans le monde entier, s’est vu confier par le Congrès américain le pouvoir de déterminer l’efficacité et la sécurité des médicaments. Elle fait régulièrement appel à des experts indépendants, dans le cadre de processus très encadrés.
La justice a déjà remis en cause certaines décisions de la FDA, par exemple sur l’interprétation des brevets, selon Lewis Grossman, un avocat qui a rédigé des arguments écrits inclus dans le dossier devant la Cour suprême.
Mais “imposer des restrictions sur l’accès à un médicament en raison d’un désaccord avec les experts scientifiques de la FDA” serait “sans précédent”, a-t-il déclaré à l’AFP.
“Interpréter la science n’est pas du ressort de la justice”, insiste-t-il.
Les anti-avortement estiment que la FDA aurait dû, en 2016, mener une étude regroupant tous les changements décidés, afin de les étudier ensemble. « Une exigence inventée par les plaignants », selon l’avocat, et qui n’est pas « le mode de fonctionnement habituel de l’agence ».
“Nous disposons de décennies de preuves sur l’efficacité et la sécurité de la mifépristone”, affirme Liz Borkowski. “Si la mifépristone ne peut pas rester sur le marché telle quelle, avec ces montagnes de preuves, alors aucun médicament n’est sûr.”
– Les groupes pharmaceutiques inquiets –
L’industrie pharmaceutique s’est également fermement opposée à toute intervention des tribunaux.
Si la décision de la cour d’appel était confirmée, elle entraînerait “un niveau d’incertitude intolérable dans le processus d’autorisation des médicaments”, font valoir des dizaines de patrons de groupes pharmaceutiques, dans des arguments également inclus dans le dossier.
Face au risque juridique, les entreprises pourraient être moins enclines à innover, ce qui « affaiblirait le développement de traitements et les investissements », avancent-elles.
On pourrait imaginer un laboratoire intenter une action en justice contre un concurrent, afin de maintenir un monopole sur le traitement d’une maladie, disent même les experts.
Plus largement, toutes les décisions prises par l’administration sur la base d’analyses scientifiques — environnementales, sécurité au travail, etc. — pourraient se trouver menacées, selon Lewis Grossman.
Pour Liz Borkowski, la Cour suprême a le devoir de décider “qu’il n’est jamais acceptable que des juges s’immiscent dans le processus scientifique”, afin d’éviter le déclenchement d’un “problème majeur de santé publique”.
Mais elle se dit « inquiète », compte tenu des récentes décisions de la Haute Cour.
C’est la Cour suprême qui, en 2022, a annulé la garantie fédérale du droit à l’avortement, laissant chaque État américain libre de légiférer sur la question.
Depuis, une quinzaine de pays ont rendu l’avortement illégal – y compris la prescription de pilules abortives. Les femmes de ces Etats conservateurs peuvent cependant encore parvenir à les recevoir… par courrier.
