Lors du dernier conseil municipal, une délibération a été adoptée, permettant une exonération de taxe foncière sur les propriétés construites depuis plus de dix ans. Cette mesure s’adresse aux propriétaires qui ont investi dans des équipements visant à améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété. Après délibération, le conseil a décidé de fixer le taux d’exonération à 50 % de la taxe foncière, hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le maire a précisé que cette exonération s’appliquait aux logements dont le montant des dépenses engagées au cours de l’année précédant la première année d’application de l’exonération dépasse 10 000 €. Si les dépenses ont été engagées dans les trois années précédant celle de la demande, le seuil est fixé à 15 000 €. L’exonération est valable pour une durée de trois ans, du 1er janvier de l’année suivante jusqu’à celui du paiement total des dépenses, et ne peut être renouvelée dans les dix années suivantes.
Cette initiative s’inscrit dans la démarche de la commune en faveur de la transition énergétique. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique globale des logements anciens du parc privé de Nègrepelisse. En incitant les propriétaires à entreprendre des travaux d’économie d’énergie, la municipalité espère augmenter le nombre de logements individuels bénéficiant de ce système.
