Dans cette affaire également appelée Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement, dont un an sous bracelet électronique. Il est également condamné à trois ans d’inéligibilité.
Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué – en principe dans un délai de moins d’un mois – devant un juge de l’application des peines (JAP), qui déterminera les modalités de son bracelet, qui sera posé ultérieurement.
Cette décision intervient alors que l’ancien locataire de l’Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pendant quatre mois, devant le tribunal judiciaire de Paris, dans l’affaire de soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Dans l’affaire Bismuth, l’ancien chef de l’Etat a été, le 17 mai 2023, une seconde fois reconnu coupable d’avoir constitué en 2014, aux côtés de son avocat historique Thierry Herzog, une «pacte de corruption» avec Gilbert Azibert, doyen de la Cour de cassation, pour qu’il transmette des informations et tente d’influencer un pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt.
Et ce, en échange d’un «booster» promis pour un poste honorifique à Monaco.
Les trois hommes ont été condamnés à la même peine, l’avocat étant interdit de porter des robes noires pendant trois ans.
Clamant d’emblée leur innocence, ils ont fait appel, soulevant 20 arguments examinés lors d’une audience le 6 novembre, à l’issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.
La Cour de cassation a également rejeté les pourvois de Thierry Herzog et Gilbert Azibert, qui sont également définitivement condamnés.
