Publié le 18/12/2024 20:33
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Nicolas Sarkozy sous bracelet électronique : quelles sont les règles que doit respecter l’ancien président ?
Nicolas Sarkozy sous bracelet électronique : quelles sont les règles que doit respecter l’ancien président ?
(franceinfo)
Le bracelet électronique est l’alternative la plus utilisée à l’incarcération pour les peines inférieures à deux ans. Quelles sont les règles que Nicolas Sarkozy doit respecter ?
Se promener dans la foule, faire des dédicaces, partir au Japon… Condamné au port d’un bracelet électronique, Nicolas Sarkozy ne pourra plus voyager librement. Pour quoi ? Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison. Pour ce type de peines courtes, la loi prévoit des dispositions permettant de désengorger les prisons. Le bracelet électronique est une mesure classique lorsque le justiciable présente des garanties.
Par défaut, Nicolas Sarkozy devra rester chez lui, dans le 16e arrondissement de Paris. Et uniquement dans des plages horaires strictement définies par le juge, il aura le droit de sortir, mais dans une zone restreinte, notamment pour se rendre à son bureau. Pour le reste, des matchs du PSG aux conférences à l’étranger, il devra s’adresser au juge, au cas par cas, au préalable. Il est le premier ancien président de la République à être condamné à une telle peine.
Regardez le rapport complet dans la vidéo ci-dessus
