Dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur, l’incertitude politique de fin 2024 aura des conséquences directes, car le déploiement des moyens pour le bon fonctionnement des start-ups scolaires et universitaires commence à se décider d’ici six mois. ‘avance.
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Une inconnue majeure concerne ainsi le budget scolaire, et notamment le nombre de postes d’enseignants financés pour 2025. Alors qu’il était prévu de répartir les ressources – donc les postes d’enseignants – dans les académies le 18 décembre, la situation politique pourrait retarder la rupture du budget scolaire. le budget dans les rectorats pour la rentrée 2025. Comme les besoins du système scolaire évoluent chaque année, l’ensemble du processus de répartition des postes, et donc aussi les demandes de mouvements d’enseignants, pourraient prendre du -. retard.
Des dossiers importants figuraient en bonne place sur le bureau de la ministre de l’Éducation nationale démissionnaire, Anne Genetet : le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, visé par une violente offensive de l’extrême droite, devait être présenté et voté au Conseil supérieur. de l’Éducation le 12 décembre. Selon nos informations, il est possible que cette instance se réunisse encore, et que le texte soit discuté.
Mais la publication de ce programme se fera nécessairement sous la forme d’un arrêté, qui devra être signé par le ministre. Il n’est pas techniquement interdit à un ministre démissionnaire de signer des décrets. Pourtant, confrontée à la même situation début juillet, la précédente ministre, Nicole Belloubet, a estimé qu’elle n’était pas obligée de le faire.
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Les partenaires sociaux attendaient aussi avec impatience la suite de la série juridique autour du décret de création des groupes de besoins : ce texte a été rejeté par le Conseil d’État, qui a estimé que l’organisation des groupes devait être décidée au niveau de Matignon par décret. , obligeant l’éducation nationale à proposer deux nouveaux textes, un décret et un arrêté, pour sécuriser le cadre juridique de la réforme. Leur signature est, là encore, en attente.
Enfin, selon nos confrères de l’AEF info, un arrêté et un arrêté prévoyant la modification de l’examen du brevet pour la session 2026 seront présentés aux organisations syndicales en commission des lycées spécialisés le 6 décembre et au Conseil supérieur de Education du 12 décembre – preuve que ces instances sont actuellement maintenues, même si rien n’indique si les textes seront signés.
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