Sans majorité, le Premier ministre pourrait donc activer l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’approbation d’un texte sans vote. Il s’exposerait alors à une motion de censure qui pourrait être examinée dès mercredi.
Si la gauche et le Rassemblement national, premier groupe à l’Assemblée, unissent leurs voix, le gouvernement tombera. Ce serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement de Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République. La France s’enfoncerait alors davantage dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
Michel Barnier a indiqué la semaine dernière qu’il utiliserait “probablement, sûrement” 49.3. Si toutefois le Premier ministre décidait de ne pas y recourir et que le texte était tout simplement rejeté par les oppositions, il repartirait pour une nouvelle navette parlementaire.
Le RN dénonce par avance un scénario constitutionnel très complexe qui verrait le débat parlementaire s’enliser et le gouvernement légiférer par ordonnance, comme il a la possibilité de le faire 50 jours après le dépôt du texte. Resterait alors le risque que les députés déposent une motion de censure de leur propre initiative, en invoquant l’article 49.2 de la Constitution.
C’est ainsi, et non après un 49,3, que le gouvernement de Georges Pompidou tomba en 1962. En l’état, l’utilisation du 49,3 est « probable mais toutes les pistes restent possibles »a déclaré dimanche soir à l’AFP un député proche de Michel Barnier.
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