CHRISTOPHE ENA / AFP
« Immunité ou impunité ? » La gauche tombe sur Barrot après sa déclaration sur Netanyahu (Photo d’illustration prise le 24 octobre 2023 en marge d’une conférence de presse à Jérusalem d’Emmanuel Macron et Benjamin Netanyahu)
POLITIQUE – L’embarras du ministre. Interrogé ce mercredi 27 novembre sur ce que feraient les autorités en cas de visite de Benjamin Netanyahu en France, le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a évoqué une possible “problèmes d’immunité” verser « certains dirigeants » visé, comme le Premier ministre israélien, par un mandat de la Cour pénale internationale, sans entrer davantage dans les détails.
Précision du Quai d’Orsay dans la matinée : selon Paris, le Premier ministre israélien bénéficie d’un “immunité” OMS « devront être pris en considération si la CPI nous demandait leur arrestation et leur remise « . Dans un communiqué, publié quelques minutes après la visite du chef de la diplomatie sur franceinfo, le ministère invoque les obligations prévues par le droit international liées à « immunités des États non parties à la CPI »ce qui est le cas d’Israël. Il ajoute que ces protections “appliquer” à Benjamin Netanyahu, ainsi qu’à ses ministres visés par un mandat d’arrêt du tribunal.
Cette position, explique-t-on, est justifiée par un article du Statut de Rome de 1998 qui crée la CPI. Cependant, l’article en question peut rester ouvert à diverses interprétations, et celui formulé par Paris suscite une vague de désapprobation sur la gauche de la scène politique française.
Tondelier imagine un « accord »
Un certain nombre d’élus insoumis fustigeent ainsi une décision » honteux “, un ” faute historique. » « Ne s’agit-il pas plutôt d’« impunité » ? », se demande par exemple le coordinateur du mouvement de gauche radicale, Manuel Bompard quand son collègue Thomas Portes estime que « La France se couvre une nouvelle fois de honte “, voiture “ il n’y a aucune immunité pour un criminel de guerre qui commet un génocide. »
Parmi les réactions indignées, on retrouve aussi celle de la députée communiste Elsa Faucillon. Pour elle, « le choix honteux » de Paris « bafoue le droit international et encourage l’impunité de l’État israélien dans sa guerre génocidaire. » « Le gouvernement français trahit une nouvelle fois les valeurs de justice et de droit », fustige l’élu des Hauts-de-Seine sur les réseaux sociaux.
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Toujours à gauche, le secrétaire national des écologistes accuse la France et Emmanuel Macron de commettre « erreur historique, très très grave ” dans ” pliant une nouvelle fois aux exigences de Benjamin Netanyahu en le choisissant plutôt que la justice internationale. » « C’est tragique », écrit Marine Tondelier dans un long message publié sur X, imaginant au passage un « accord » avec Israël « que la France soit citée dans l’annonce officielle du cessez-le-feu au Liban publiée hier conjointement par la France et les Etats-Unis. »
Et elle n’est pas la seule à évoquer une contrepartie de ce genre. Le journal israélien Haaretz déclare, citant une Source israélienne, que « Remarques » Le français sur la CPI « étaient une exigence israélienne dans les négociations » qui a conduit à un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah.
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En effet, la clarification des autorités françaises intervient quelques heures après l’entrée en vigueur, tôt mercredi matin, de cet accord attendu, et qui fait suite à plus d’un an d’hostilités transfrontalières et de deux mois de guerre ouverte.
« Poutine ne sera pas arrêté s’il vient à l’UNESCO ? »
Cependant, après l’annonce par la CPI du mandat d’arrêt visant Benjamin Netanyahu (et d’autres), la France a répété qu’elle appliquerait ses obligations au regard du droit international, sans toutefois dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien s’il venait en France. Une position plus vague que d’autres pays, comme l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement envers la CPI.
Dans ce contexte, plusieurs élus de gauche dénoncent la position à géométrie variable de Paris en rappelant par exemple la fermeté de la France envers Vladimir Poutine pour mieux dénoncer » impunité » par Benjamin Netanyahou. Et pour cause : comme Israël, la Russie n’est pas membre de la CPI. ” Si l’on suit la logique de ce que dit (le communiqué du Quai d’Orsay), que faut-il comprendre ?demande par exemple Marine Tondelierque Poutine ne sera pas arrêté s’il vient à l’UNESCO ? »
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En ce sens, la députée LFI Gabrielle Cathala exhume un ancien communiqué publié par le Quai d’Orsay après la décision de la CPI, en mars 2023, d’émettre un mandat d’arrêt contre le maître du Kremlin. ” Cette décision fera date. Aucune personne responsable des crimes commis par la Russie en Ukraine, quel que soit son statut, ne doit échapper à la justice », s’est félicitée la diplomatie française. En comparaison, écrit l’élu insoumis du Val-d’Oise, « La France organise bien l’impunité de Netanyahu ».
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