Les mandats d’arrêt émis mercredi 21 novembre par la Cour pénale internationale (CPI) contre le premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant marquent un tournant historique. Pour la première fois depuis la création de la Cour en 1998, des dirigeants politiques ont été inculpés contre la volonté de leurs alliés occidentaux.
Les réquisitions émanent du procureur britannique Karim Khan, désormais attaqué de toutes parts. Il a ouvert une brèche dont les juges se sont désormais saisis. En émettant ces mandats d’arrêt, les juges devraient contribuer à renforcer la crédibilité de la CPI en réfutant de facto les accusations d’une justice à deux vitesses. Même si leur décision n’arrêtera pas les guerres en cours, les juges et les procureurs se sont engagés à respecter le mandat d’une Cour créée pour lutter contre l’impunité des auteurs de crimes « qui choquent profondément la conscience de l’humanité », comme le prévoit son statut.
Pendant longtemps, la CPI n’a poursuivi que les dirigeants africains, critiqués pour avoir encouragé les politiques occidentales de « changement de régime » sur le continent. Avec l’inculpation du président russe Vladimir Poutine en mars 2023, la CPI a osé poursuivre le chef d’un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU. Cette décision a suscité une grande satisfaction de la part de l’Occident, notamment des États-Unis.
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Jamais auparavant la CPI n’a bénéficié d’un tel soutien politique, financier et judiciaire. Cependant, l’acte d’accusation de Poutine a également renforcé la perception d’un double standard. Reed Brody, célèbre avocat américain et défenseur des droits, a souligné que jusqu’à ce que des mandats d’arrêt soient émis contre des responsables israéliens, la justice internationale était utilisée « presque exclusivement pour traiter des crimes commis par des ennemis vaincus, comme dans les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des parias impuissants, surtout les Africains, ou les adversaires de l’Occident comme Vladimir Poutine ou Slobodan Milosevic.»
Au cours de ses 22 années d’existence, la CPI s’est rarement opposée aux intérêts occidentaux. Les enquêtes sur les crimes militaires américains présumés en Afghanistan et sur les prisons secrètes de la CIA en Europe ont finalement été suspendues en 2021, tout comme celles ciblant les troupes britanniques en Irak pour des allégations de torture. Cette fois, les enquêtes du procureur sur la guerre à Gaza ont atteint le stade de l’émission de mandats d’arrêt.
Coopération nécessaire
Désormais, Netanyahu et Gallant devront réfléchir avant de voyager. C’est la situation à laquelle sont confrontés tous les « fugitifs » recherchés par la CPI. Cependant, ce contrôle s’étend désormais également à plusieurs juges et au procureur, la justice russe ayant émis des mandats d’arrêt contre eux peu après l’inculpation de Poutine.
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