Pour la gauche sénatoriale, le budget 2025 prend une nouvelle dimension. Avec le gouvernement Barnier, les sénateurs de gauche se retrouvent comme la seule force d’opposition, maintenant que la majorité sénatoriale centriste LR-Union soutient l’exécutif, aux côtés des macronistes.
« Le débat droite/gauche est redevenu structurant »
« Le débat droite/gauche est redevenu structurant », constate Thomas Dossus, sénateur écologiste (ex-EELV) du Rhône. Ce projet de loi de finances (PLF) est l’occasion pour la gauche de resserrer les rangs. « Notre rôle est de fédérer au maximum les différents groupes de gauche. Cela se fait beaucoup plus facilement que les précédents PLF», explique l’écologiste. Et s’il n’y a pas de NFP au Sénat – il n’y a pas de sénateurs LFI – les amendements présentés à l’Assemblée sont une Source d’inspiration pour la gauche sénatoriale.
Concrètement, le PS, les groupes écologistes et communistes (CRCE-K) présenteront « 11 amendements communs », annonce Thomas Dossus. Notamment « une mesure qui rassemble la gauche : le retour de l’ISF, avec un volet climatique ». De quoi rapporter entre 10 et 15 milliards d’euros. Mais aussi une taxe sur les superprofits, le retour de la CVAE (une taxe sur les entreprises en partie supprimée par Emmanuel Macron), une augmentation de 1,5 point du DMTO (frais de notaire), « une véritable taxe sur les transactions financières », le rétablissement de l’exit tax. ou encore l’augmentation de l’indemnité de mobilité « pour financer les transports de demain ». Une présentation commune aux trois groupes est en préparation. Il résume : “Nous travaillons avec les groupes PS et communistes pour former un front commun, avec des amendements déposés de la même manière pour montrer qu’un autre budget est possible.”
« L’effort demandé aux communautés aura un impact sur les populations »
Mais nous sommes au Sénat. Et à la Haute Assemblée, les collectivités ne sont jamais loin, notamment lors du budget. Alors que la majorité sénatoriale se montre défenseure des collectivités en voulant réduire l’effort qui leur est demandé de 5 à 2 milliards d’euros (lire notre article pour en savoir plus), les sénateurs écologistes n’hésitent pas à souligner que l’effort reste néanmoins là. « Nous sommes dans une situation sans précédent. Pour la première fois de son histoire, le Sénat lâche les pouvoirs locaux», dénonce Ghislaine Senée, sénatrice des Écologistes des Yvelines. Si elle reconnaît « une réduction du fonds de précaution » avec la volonté « d’aplanir la situation », pour la sénatrice, « il faut donner aux collectivités les moyens de pouvoir agir ». Soulignant qu’elle a « le téléphone qui chauffe, même (elle) qui est dans un département plus à droite », Ghislaine Senée insiste :
En ajoutant d’autres mesures qui touchent les collectivités, comme la réduction du fonds vert (-1,5 milliard d’euros) ou les 300 millions d’euros d’économies sur le plan vélo, les écologistes arrivent à un total de 10 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités de la région. texte du gouvernement. « Sur les 25 milliards d’économies du PLF, 40 % concernent les collectivités », précise Grégory Blanc, sénateur écologiste du Maine-et-Loire.
Pour Ghislaine Senée, « l’effort demandé aux collectivités aura des répercussions sur les gens, les plus modestes comme les classes moyennes. Et les municipalités augmenteront les impôts fonciers. Elle pointe également les conséquences d’un fonds de précaution réduit, comme le souhaite la majorité sénatoriale. « Il devait servir à financer les aléas climatiques. Mais si on passe de 3 à 1 milliard d’euros, que fait-on ? » demande le sénateur des Yvelines. « Et quelle collectivité estime que ce fonds de réserve sera reversé à l’euro près ? » demande-t-elle encore, même si la majorité a modifié le texte dans ce sens. Le sénateur écologiste s’étonne : « Le Sénat comprend qu’il ne faut pas toucher aux revenus. Et acceptez le jeu consistant à toucher les poches des communautés. « Il y a un changement de cap de la majorité sénatoriale. La majorité était opposée à la petite musique des communautés qui aurait aggravé le déficit. Mais en corrigeant le fonds, il conforte la théorie du gouvernement selon laquelle les collectivités sont responsables d’une partie de cette dette », critique à son tour Thomas Dossus.
La « taxe Zucman » sur les plus riches « va rapporter 16 milliards d’euros »
Les écologistes n’entendent pas seulement présenter des amendements à gauche et rechercher les poux LR sur les collectivités. Ils présenteront évidemment leurs propres amendements. Ils en ont déposé « entre 150 et 200 ». Les écologistes entendent notamment défendre « la taxe Zucman », qui consiste à taxer à 2 % la fraction du patrimoine dépassant le milliard d’euros. De quoi « rapporter 16 milliards d’euros » selon Thomas Dossus.
Le groupe écologiste proposera aussi typiquement une baisse de la TVA à 5,5% sur les transports publics, une augmentation de la TVA à 20% sur le transport aérien, voire « un amendement Michelin/Total » pour intégrer ces deux sociétés. à la contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises souhaitée par Michel Barnier, en élargissant l’assiette fiscale, tout en réduisant le poids de la surtaxe pour les entreprises produisant en France.
« Il y aura un PLFR en février ou mars pour corriger l’impact récessif, c’est une évidence »
Enfin, dernier reproche des écologistes à propos de ce budget : son « manque de sincérité », selon Grégory Blanc. Le sénateur écologiste du Maine-et-Loire pointe « un effet récessif du budget sur la croissance, entre -0,6 et -0,8 % ». « En réalité, ce budget a été fait le doigt mouillé », ironise Grégory Blanc, qui prévoit déjà « un projet de loi de finances rectificative (PLFR) en février ou mars pour corriger cet impact récessif, c’est une évidence. Enfin, s’il y a encore un gouvernement.