La Cour pénale internationale (CPI) a émis ce jeudi 21 novembre des mandats d’arrêt sans précédent contre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Les réactions se sont multipliées depuis, plusieurs pays hésitant sur la marche à suivre.
Un mandat d’arrêt a été émis ce jeudi 21 novembre contre le Premier ministre israélien pour « crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au moins à partir du 8 octobre 2023 ». Une décision historique prise par la Cour pénale internationale, qui a provoqué une vague de réactions, principalement en Europe et aux Etats-Unis.
Même au sein des États membres de la CPI, des hésitations existent quant à la procédure à suivre et à l’éventuelle application de ce mandat. Car virtuellement, Benjamin Netanyahu ne peut plus voyager dans les 124 pays ayant ratifié le Statut de Rome.
Ce traité international exige que les pays coopèrent avec la Cour lorsque cela est nécessaire, notamment en arrêtant et en transférant les personnes inculpées. Mais en réalité, rien n’oblige les pays membres à suivre le traité.
Dernier exemple en date : celui de la Mongolie, où Vladimir Poutine a été reçu en septembre 2024 alors même qu’un mandat d’arrêt avait été émis pour « crime de guerre de déportation illégale » d’enfants.
• Ces pays devraient arrêter Netanyahu
Peu après l’émission des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, les réactions internationales se sont multipliées. L’Autorité palestinienne et le Hamas ont salué cette décision, sans évoquer le mandat d’arrêt lancé simultanément contre le chef de la branche armée du mouvement islamiste palestinien.
Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a affirmé que les mandats d’arrêt doivent être « respectés et appliqués ».
“La décision du tribunal doit être respectée et appliquée”, a déclaré Josep Borrell lors d’une conférence de presse à Amman avec son homologue jordanien Aymane Safadi.
En Europe, plusieurs pays ont soutenu la Cour pénale internationale. “L’Espagne respectera ses engagements et obligations en vertu du Statut de Rome et du droit international”, ont indiqué des sources officielles à l’Agence France Presse.
Le gouvernement irlandais a déclaré dans un communiqué qu’il « soutient fermement la CPI » et appelle « tous les États à respecter son indépendance et son impartialité, en s’abstenant de toute tentative d’affaiblir la Cour ». Les Pays-Bas se préparent à exécuter les mandats d’arrêt, a également déclaré le ministre néerlandais des Affaires étrangères.
• Ces pays ne sont pas sûrs d’arrêter Netanyahu
Au sein de l’Union européenne, plusieurs voix se font cependant entendre concernant une éventuelle arrestation de Benjamin Netanyahu.
Le ministre italien de la Défense, Guido Crosetto, a déclaré que l’Italie serait contrainte d’arrêter le Premier ministre israélien ou son ancien ministre s’il se rendait dans le pays, suite aux mandats d’arrêt émis par la CPI. Antonio Tajani, ministre des Affaires étrangères, s’est montré plus prudent : « Nous évaluerons avec nos alliés comment réagir et interpréter cette décision. »
La ligne est également incertaine côté français. Lors du point presse au Quai d’Orsay ce jeudi, le porte-parole Christophe Lemoine a rappelé l’importance de la CPI, mais a jugé l’arrestation de Benjamin Netanyahu comme « un point juridiquement complexe ».
• Ces pays ne veulent pas arrêter Netanyahu
En Autriche, en revanche, le ministre des Affaires étrangères Alexander Schallenberg a déclaré que les mandats d’arrêt étaient « incompréhensibles ». “Il semble absurde de mettre sur le même plan les membres d’un gouvernement démocratiquement élu et le chef d’une organisation terroriste”, a-t-il réagi, ajoutant que cette décision portait selon lui atteinte à la crédibilité de la Cour.
“Cette décision est une honte pour le système juridique international”, a également réagi le chef de la diplomatie hongroise Peter Szijjarto, la qualifiant d'”inacceptable” et d'”absurde”.
D’autres pays – non membres de l’Union européenne – ont également soutenu Benjamin Netanyahu ou pourraient le faire et ne devraient donc pas l’arrêter s’il se rend sur leur territoire. C’est le cas de l’Argentine. Le bureau du président Javier Milei estime que ces mandats d’arrêt de la CPI « ignorent le droit légitime d’Israël à se défendre face aux attaques constantes des organisations terroristes ».
Principal allié d’Israël, “les Etats-Unis rejettent catégoriquement la décision de la Cour (pénale internationale) d’émettre des mandats d’arrêt contre de hauts responsables israéliens”, a réagi un porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche. Joe Biden a jugé cette décision « scandaleuse ».
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a qualifié de « décision antisémite » l’émission par la CPI d’un mandat d’arrêt international contre lui et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, se considérant victime d’un nouveau « procès Dreyfus ». Yoav Gallant a dénoncé un « dangereux précédent » qui « encourage le terrorisme ».
Ni les États-Unis ni Israël ne sont membres de la CPI, une cour permanente chargée de poursuivre et de juger les individus accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
Fondée en 2002, cette institution qui compte aujourd’hui 124 Etats membres n’a prononcé qu’une poignée de condamnations depuis sa création.
