DÉCRYPTION – Selon le ministère de la Justice, près d’une peine de prison sur deux prononcée en première instance est immédiatement effective.
Le parquet de Paris a requis l’exécution provisoire de la peine (5 ans de prison dont 3 avec sursis, 300 000 euros d’amende et 5 ans d’inéligibilité) qu’il a réclamée mercredi contre Marine Le Pen dans l’affaire dite des « assistants parlementaires FN ». Le tribunal rendra sa décision en 2025, à une date qui sera connue le 27 novembre à l’issue des plaidoiries de la défense.
Si cette demande du parquet est rarissime en matière de contentieux politico-financier, elle n’a rien d’exceptionnel au regard du commun des mortels. Selon les statistiques du ministère de la Justice, 48 % des peines de prison prononcées par le tribunal correctionnel à l’encontre d’un majeur ont été exécutées immédiatement en 2021, soit un chiffre en hausse de 14 % depuis 2019. Près d’une peine sur deux devient donc effective dès prononcé.
La mise en œuvre sans délai est quasi systématique dès la comparution immédiate, où les peines de prison sont légion…
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