« Elle m’a acheté des bracelets et des boucles d’oreilles fantaisie pour 50 euros », déplore Nelly Gemaux, la propriétaire de la marque Pinch Perles, rue Aristide Briand, à Cognac. «Je sais qu’elle est allée chez un photographe. Et qu’elle a 190 euros de dettes auprès du lithothérapeute.
« Un chèque en bois ? On sait d’avance que c’est perdu pour nous», déplorent plusieurs victimes, conscientes que la seule façon d’être véritablement protégées est… de refuser les contrôles. Quelle est la procédure pour espérer récupérer son argent ? Nous avons interrogé Christine Charrier, la directrice de la Banque de France en Charente. Première étape, précise-t-elle, la procédure amiable. Une fois que votre banque vous a adressé une « attestation de rejet de chèque pour manque de provision », vous disposez de 30 jours pour demander à l’organisme bancaire de le représenter. Durant ce délai, le commerçant « doit tenter d’obtenir le paiement en contactant la personne qui a rédigé le chèque ».
Pour retrouver la personne qui a émis le chèque en bois, faites de votre mieux !
En clair, il appartient à la victime d’identifier l’émetteur, de lui demander d’approvisionner son compte ou de payer sa cotisation par un autre moyen. Pour le trouver ? Continuez! Son adresse figure sur le chèque mais il n’y a aucune garantie qu’elle soit valide. Il faut fouiner, l’appeler, lui écrire, le débusquer sur les réseaux. Ou même frapper à sa porte. Si la démarche amiable a échoué, place à la procédure « forcée ». Le commerçant escroqué peut s’adresser à un commissaire judiciaire pour lui demander de signifier à l’émetteur l’attestation de non-paiement. “Le débiteur est alors tenu de régler sa dette dans un délai de 15 jours.” Si le paiement n’est toujours pas régularisé, le commissaire à la justice peut « engager toute procédure pour contraindre le débiteur au paiement. Une saisie-arrêt sur salaire par exemple.
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Christine Charrier l’assure, la majorité des litiges se règlent ainsi. Toutefois, les victimes hésitent à entamer cette longue démarche. Leur argument : “Tout ça pour récupérer quelques dizaines d’euros”. D’autant que, dans certains cas, les frais engagés pour lancer la procédure de recouvrement forcé doivent être avancés… par le commerçant. En attente d’un hypothétique remboursement par l’émetteur du chèque en bois.
