Les autorités financières françaises et néerlandaises ont perquisitionné les bureaux de Netflix dans le cadre d’une enquête de longue durée sur d’éventuelles fraudes fiscales et violations du droit du travail.
Les bureaux du géant américain du streaming à Paris et Amsterdam ont été perquisitionnés mardi matin par les enquêteurs, dont ceux de l’Office central français de lutte contre la corruption et les délits financiers et fiscaux (OCLCIFF). Ils étaient accompagnés de membres du Parquet national financier (PNF), selon deux personnes proches du dossier.
Ces perquisitions s’inscrivaient dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 qui portait sur de potentielles « fraudes fiscales aggravées, blanchiment et infractions au droit du travail », selon l’une des personnes interrogées.
Aucune inculpation n’a encore été portée et les enquêtes préliminaires en France ne signifient pas nécessairement qu’il y aura un procès.
Un porte-parole de Netflix a déclaré : « Nous coopérons avec les autorités françaises, où Netflix contribue de manière significative à l’économie locale – et nous respectons les lois et réglementations fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons. »
Le parquet financier s’est refusé à tout commentaire.
Un effort de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est en cours dans le cadre de cette enquête, coordonnée par Eurojust, l’agence européenne de coopération en matière de justice pénale, a ajouté la Source.
L’autre personne a déclaré que les perquisitions semblaient liées en partie à l’utilisation par Netflix des Pays-Bas pour réserver des revenus d’abonnement en provenance de France entre 2019 et 2021, via sa principale filiale européenne à Amsterdam.
L’enquête devrait également inclure ses arrangements depuis 2021, lorsque la filiale française de Netflix a commencé à percevoir des revenus d’abonnement locaux, mais a ensuite payé une redevance pour le droit de fournir des services de streaming en France à son siège aux Pays-Bas.
La France a mené il y a deux ans un contrôle fiscal de la société concernant ces montages. Le média français La Lettre a rapporté pour la première fois le contrôle fiscal l’année dernière, affirmant que le chiffre d’affaires annuel déclaré de Netflix en France est passé de 47,1 millions d’euros en 2020 à 1,2 milliard d’euros en 2021 après l’arrêt des revenus de réservation aux Pays-Bas.
Des sources proches de Netflix ont déclaré que la société avait pleinement coopéré à l’audit et que le groupe avait déclaré par le passé qu’il respectait la législation fiscale dans tous les pays où il opère.
La France est l’un des plus grands marchés européens de Netflix, avec plus de 10 millions d’abonnés dans le pays il y a deux ans, et une multitude de programmes populaires, dont la série à succès. Lupin.
Les procureurs financiers français ont pris pour cible d’autres grandes multinationales opérant en France pour des pratiques présumées d’optimisation fiscale. Le groupe de restauration rapide américain McDonald’s a payé une amende de 1,25 milliard d’euros en 2022 pour éviter des poursuites pénales pour fraude fiscale dans le cadre d’un accord avec la justice française. Des enquêtes sur les pratiques du cabinet de conseil McKinsey sont également en cours.
