Poursuivi – et parfois condamné dans plusieurs affaires pénales ou civiles, Donald Trump constitue, pour la justice américaine, à la fois un cas d’école et un véritable casse-tête. Le tout dans un système judiciaire complexe, mêlant justice fédérale et justice étatique. Un système dirigé par une Cour suprême dont les juges, nommés à vie, sont tous nommés par le président des États-Unis lui-même. Bref, de quoi donner le vertige.
Pour les crimes fédéraux, Trump pourrait « s’auto-pardonner »
Sur le plan pénal, Donald Trump doit répondre de quatre affaires. Deux d’entre eux sont fédéraux et ont été confiés à un procureur spécial, Jack Smith, que le milliardaire envisage de confier. “feu” lors de son installation à la Maison Blanche. Le premier concerne les centaines de documents classifiés que Donald Trump, à sa sortie de la Maison Blanche, a emportés chez lui à Mar-a-Lago et dont il a caché l’existence aux Archives nationales.
La seconde englobe l’assaut du Capitole, ainsi que les gigantesques tentatives de fraude qui l’ont précédé. La dimension fédérale de ces deux dossiers confère au futur président des États-Unis une bien réelle capacité de pression. Pour échapper aux poursuites, Donald Trump peut ainsi limoger le procureur spécial Jack Smith, à qui ils ont été confiés – “Je vais le virer dans deux secondes” Donald Trump l’a annoncé. S’il devait être reconnu coupable, il pourrait également bénéficier de l’auto-amnistie, estiment certains commentateurs. “L’auto-pardon est possible, mais uniquement pour les crimes fédéraux” précise Margaux Bouaziz, spécialiste du droit constitutionnel américain1.
Cela ne sera donc pas possible dans les deux autres affaires pour lesquelles Donald Trump est inculpé. Celui de la fraude électorale en Géorgie en 2020, qui se concentre sur les pressions exercées par Trump sur le secrétaire d’État géorgien chargé du bon déroulement de l’élection – «Je veux juste trouver 11 780 voix» il lui a commandé le 2 janvier 2021.
Et celle de l’affaire dite « Stormy Daniels », qui relève de l’État de New York, dans laquelle le candidat Donald Trump a été reconnu coupable d’avoir acheté -130 000 dollars- le silence d’une actrice porno sans déclarer la somme lors de sa campagne de 2016. dépenses. Donald Trump n’ayant aucun pouvoir direct sur les procureurs de ces Etats, sa marge d’influence s’en trouve réduite. Mais il est loin d’être nul, précise Margaux Bouaziz. “La victoire des Républicains en Géorgie pourrait ainsi avoir une influence sur la composition de la commission chargée du droit de grâce, explique l’avocat. Si tel est le cas, il est possible que Donald Trump bénéficie d’une telle mesure. »
Sa sentence dans l’affaire Stormy Daniels attendue le 26 novembre
Il ne reste, sur le plan pénal, qu’un seul véritable point noir pour le futur président des Etats-Unis : sa condamnation dans l’affaire Stormy Daniels. Cette dernière est acquise, mais la sentence doit être prononcée le 26 novembre. En théorie, Donald Trump risque quatre ans de prison.
« Il est très peu probable que le juge l’envoie derrière les barreaux » estime toutefois Margaux Bouaziz, qui envisage plutôt l’option d’une condamnation financière. Pour réduire la peine, le juge Juan Merchan pourrait notamment prendre en compte les critères d’immunité présidentielle fixés le 1er juillet par la Cour suprême des Etats-Unis.
Dans sa décision, destinée à protéger pénalement le président des Etats-Unis, le tribunal établit une distinction entre les actes de ce dernier. Il est « absolument immunisé » pour les personnes concernées “du coeur” de ses pouvoirs constitutionnels, estime la Cour. Il n’est pas pour ses actions privées. Il en reste un « zone grise » dans lequel la responsabilité du président dépend de la qualification de ses actes. De quoi donner aux procureurs, pour chaque fait de Donald Trump étudié, une très large marge d’appréciation.
Plusieurs affaires – détournements financiers autour de la Trump Organization, diffamation basée sur des agressions sexuelles – ont déjà valu au milliardaire des sanctions civiles d’un montant impressionnant. Par la grâce de son élection, un souffle puissant vient de dégager le ciel judiciaire de Donald Trump.
Pour la première fois de leur histoire, les Américains viennent d’élire à leur tête un président reconnu coupable d’accusations criminelles. “Il n’est pas exclu qu’il fasse adopter une loi d’amnistie”, believes Margaux Bouaziz. Mais cela ne couvrira que le niveau fédéral. Et les poursuites pourraient reprendre à la fin de son mandat. »
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