Depuis dix jours depuis le début de la discussion budgétaire, le scénario est inchangé. A chaque amendement adopté, ses signataires triomphent : enfin, cette fois, le projet de budget devient plus juste. Le Nouveau Front populaire (NFP), notamment, se réjouit de transformer, touche par touche, le texte du gouvernement Barnier en un budget « compatible NFP », qui taxe davantage les plus riches, les grands groupes et coupe moins dans le budget. dépenses.
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C’est encore ce qui s’est passé jeudi 31 octobre : la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un budget pour la justice prévoyant le recrutement de près de 5 000 fonctionnaires de plus que prévu. « Nous avons sauvé le ministre Didier Migaud, puisqu’il dispose enfin d’un budget acceptable au regard de ce que demandent les professionnels »welcomed MP (La France insoumise, LFI) Gabrielle Cathala to Agence France-Presse.
Ces victoires symboliques de la gauche méritent d’être relativisées. Non seulement une grande partie de ces amendements seront probablement abandonnés au cours du processus parlementaire. Mais beaucoup d’entre eux pourraient ne pas respecter la loi. C’est du moins l’analyse convergente du rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, Charles de Courson (Les Centristes), et du gouvernement. Elle est toutefois contestée par Eric Coquerel, le président (LFI) de la commission des finances, pour qui les difficultés soulevées sont soit discutables, soit corrigibles dans les semaines à venir.
« Difficultés juridiques »
A l’issue de l’examen en séance de la première partie du projet de budget 2025 – consacrée aux recettes – Charles de Courson a voulu voir clair sur les hausses d’impôts parfois spectaculaires adoptées au coup par coup. Le résultat est contenu dans une note, réalisée par le député centriste avec le soutien des administrateurs de la commission des finances ainsi que des services de Bercy, et publiée jeudi 31 octobre.
Sa conclusion ? Au cours de la séance, selon lui, les députés ont modifié le projet de budget de 50 milliards d’euros, augmentant certains impôts de 30 milliards d’euros et en réduisant d’autres de 20 milliards. Sur ce total, environ la moitié (26 milliards d’euros) correspond à des amendements « susceptibles d’être contraires au droit européen, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou de poser des difficultés juridiques du fait de leur formulation ».
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