Lors de son discours de politique générale, le nouveau Premier ministre a annoncé vouloir lutter contre « la montée continue des violences des mineurs ». Pour cela, Michel Barnier veut se pencher sur l’excuse minoritaire.
Que fera Michel Barnier pour lutter contre la délinquance juvénile ? Son discours de politique générale, prononcé ce mardi 1er octobre devant l’Assemblée nationale, a été l’occasion pour lui d’exposer les grandes lignes de sa politique.
Le Premier ministre a notamment évoqué les questions de sécurité, proposant de « courtes peines de prison » pour certains délits. Il a également évoqué sa volonté d’augmenter le nombre de places en prison. Le nouveau Premier ministre a également évoqué ce qu’il compte mettre en place pour lutter contre la délinquance juvénile.
L’excuse minoritaire dans le viseur de Matignon
Partageant sa volonté « d’aborder de manière volontariste la réduction des délais de jugement », Michel Barnier a annoncé la reprise des « discussions sur la création d’une procédure de comparution immédiate pour les délinquants mineurs de plus de 16 ans déjà connus de la justice et poursuivis pour actes graves d’atteinte à l’intégrité physique des personnes. Le Premier ministre a également annoncé la poursuite de la « réflexion sur l’atténuation de l’excuse minoritaire ».
« Arrêtez la montée continue des violences contre les mineurs »
Ce système judiciaire adapte les peines prononcées contre les mineurs à leur âge. « Nous devons mettre fin à la montée continue de la violence des mineurs qui rend la vie impossible à des quartiers entiers. Les Français exigent enfin que les peines soient réellement exécutées», a argumenté Michel Barnier auprès des députés. « Il faut que les jugements soient respectés, que les peines soient exécutées sans être transformées au risque de perdre toute crédibilité à la réponse pénale »
Concrètement, le nouveau locataire de l’Hôtel Matignon proposera « des peines de prison courtes et immédiatement exécutées pour certains délits ».
« Je pense qu’il faut aussi revoir les conditions d’octroi des peines avec sursis et limiter les possibilités de réduction ou d’aménagement des peines », a poursuivi le Premier ministre.
L’article L121-7 du code de justice pénale des mineurs prévoit que le tribunal de police, le tribunal pour enfants et la cour d’assises pour mineurs peuvent « exceptionnellement et compte tenu des circonstances de l’espèce et de la personnalité du mineur ainsi que de sa situation » » lever l’excuse de minorité « par une disposition spécialement motivée ».
En avril dernier sur BFMTVl’ancien ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est montré dubitatif quant à une réduction de l’excuse minoritaire, estimant “qu’on ne peut pas traiter un adolescent comme un adulte”. A la même période sur BFMTV, Jordan Bardella (RN) s’est dit favorable à la fin de « l’excuse minoritaire ».
Selon un rapport du ministère de la Justice d’octobre 2023, « en 2022, 164 900 mineurs ont été mis en cause dans des dossiers classés par le parquet, soit 24 % de moins qu’en 2019 ».
