“Le fisc réclame 655 millions d’euros à Canal Plus». C’est le titre de l’article publié hier matin par l’Informé, dans lequel on apprend que «Bercy a notifié plusieurs aménagements de la chaîne cryptée, estimant qu’elle ne pourra plus bénéficier d’une TVA réduite à 10% sur ses abonnements».
«Plusieurs propositions de rectification»
Quelques heures plus tard, le journal Le Monde publiait également un article sur son site internet indiquant que la filiale de Vivendi reconnaissait avoir reçu « plusieurs propositions de rectification » du fisc français, ce qui représente un redressement potentiel total de 655,6 millions d’euros.
Dans le papier des journalistes Olivier Pinaud et Brice Laemle, on peut lire : «Le fisc accuse Canal+ d’avoir indûment appliqué des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pendant trois périodes distinctes. Entre 2016 et 2019, le groupe a ainsi eu recours à des taux de 2,10 % et 5,5 % pour certains de ses services (le kiosque de presse numérique Cafeyn par exemple), « ce qui se traduit par une proposition de redressement fiscal de 131 millions d’euros », explique la filiale. de Vivendi. Canal+ n’est pas le seul à avoir eu recours à cette astuce fiscale : les opérateurs télécoms ont été rattrapés pour le même motif par le gouvernement en 2017.»
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Nos deux confrères du Monde écrivent également : «La plus grosse rectification reprochée à Canal+ concerne la période 2020-2021. Pour ces deux années, « le fisc français prétend que le groupe n’a pas droit au taux de TVA de 10 %, mais [doit] appliqué[r] plutôt le taux normal de 20% sur l’ensemble du chiffre d’affaires, sur la base d’une allégation selon laquelle [il] ne fournit pas de services de télévision », Canal+ étant devenu un agrégateur de contenus audiovisuels, en direct et à la demande, y compris à partir de plateformes externes comme NetflixDisney+ ou encore AppleTV+». A noter que de son côté, le groupe conteste vigoureusement cette demande d’ajustement.
