Sur quelle base constitutionnelle le Président gouverne-t-il ? Par Denis Baranger

Cet article pose la question du titre du Président de la République pour gouverner dans les trois phases que nos institutions ont récemment connues. Le point de départ est que le titre de gouverner est confié uniquement au gouvernement par l’article 20 de la Constitution, et ce en toutes circonstances. Dans les périodes de coexistence de majorités et de majorité de fait, le Président n’est associé à la fonction gouvernementale qu’avec le consentement du Gouvernement. En période de démission du gouvernement (été 2024), le gouvernement ne bénéficie plus de cette autorisation constitutionnelle, et le Président ne peut donc plus bénéficier d’un tel transfert de pouvoirs. On se retrouve donc dans un vide constitutionnel relatif au pouvoir de gouverner, que la théorie des affaires courantes ne comble que très partiellement. Enfin, depuis la formation du gouvernement Barnier en septembre 2024, le droit du Président à participer à l’activité gouvernementale, même réduit par une pratique institutionnelle similaire à celle des cohabitations précédentes, n’est pas plus clair. Elle est parfois couverte par la formule « Le Président préside, le gouvernement gouverne », dont la signification juridique est pour le moins incertaine.

Cet article pose la question du titre du Président de la République à gouverner dans les trois phases distinctes qu’ont traversées récemment les institutions politiques françaises. Le point de départ est que le titre de gouverner est confié uniquement au gouvernement par l’article 20 de la Constitution, et ce à tout moment. Dans les périodes de majorités coexistantes et de régime majoritaire, le Président n’est associé à la fonction gouvernementale qu’avec le consentement du gouvernement. En période de démission du gouvernement (été 2024), le gouvernement ne bénéficie plus de ce pouvoir constitutionnel, et le Président ne peut donc plus bénéficier d’un tel transfert de pouvoirs. On se retrouve donc dans un vide constitutionnel en matière de pouvoir de gouverner, que la théorie des « affaires courantes » ne comble que très partiellement. Enfin, depuis la formation du gouvernement Barnier en septembre 2024, le droit du Président à participer à l’activité gouvernementale, même diminué par une pratique institutionnelle similaire à celle des cohabitations précédentes, n’est pas plus clair. Elle est parfois couverte par la formule « Le Président préside, le gouvernement gouverne », dont la signification juridique est pour le moins floue.

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Crédit photo : Nouvelle Démocratie / CC BY NC-ND 2.0