Une extension significative des pouvoirs de surveillance
L’administration fiscale et les douanes françaises peuvent désormais accéder aux contenus publiés sur les principaux réseaux sociaux, parmi lesquels :
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Instagram
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Facebook
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Tik Tok
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X (anciennement Twitter)
Cette nouvelle mesure, introduite par un arrêté du 31 décembre 2024, étend considérablement le dispositif de surveillance numérique mis en place en 2021.
Vous pouvez retrouver le texte du décret ici.
Pourquoi cette extension de surveillance ?
Le décret de 2021, s’appuyant sur l’article 154 de la loi de finances pour 2020, autorisait déjà la collecte de contenus publics accessibles sans mot de passe ni inscription. En revanche, les plateformes nécessitant un compte ont été exclues. Avec cette nouvelle réglementation, cette restriction est levée, permettre aux autorités d’enquêter directement sur le contenu partagé sur les réseaux sociaux.
L’objectif principal est de détecter et prévenir les infractions suivantes :
Le rôle clé de l’intelligence artificielle (IA)
Le système s’appuie sur des modèles de détection basés sur l’apprentissage automatique pour automatiser la détection des fraudes. Ces systèmes analysent des informations telles que les dates et heures de publication ou la géolocalisation des contenus.
Pour éviter tout abus, plusieurs restrictions strictes régissent cependant ce système :
- Infractions ciblées : seules certaines infractions spécifiques sont couvertes.
- Suppression rapide des données : les informations inutilisées sont supprimées dans un délai de cinq jours.
- Accès limité au contenu public : seuls les contenus rendus publics par leurs auteurs sont accessibles.
Des garanties pour la protection des données personnelles ?
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a jugé ce système conforme en matière de protection des données personnelles.
Les principales garanties comprennent :
- Interdiction des messages privés : les conversations privées restent strictement exclues.
- Identification claire des agents : les agents administratifs doivent utiliser des comptes identifiés comme appartenant à l’administration.
- Exclusion de certaines plateformes : les données issues des applications de rencontres ou de santé sont exclues.
Quels impacts pour les utilisateurs ?
Les utilisateurs doivent être conscients que leurs publications publiques sur les réseaux sociaux peuvent être examinées dans un cadre strictement défini par la loi. Les contenus suspects tels que des publicités ou des photos liés à des activités économiques non déclarées peuvent faire l’objet d’une enquête. Cette mesure marque une évolution majeure dans la lutte contre la fraude à l’ère numérique. Grâce aux garanties mises en place par la CNIL, les utilisateurs conservent une protection sur leurs données sensibles tout en permettant aux autorités d’adapter leurs moyens de surveillance aux réalités technologiques actuelles.
