Chauffeurs-livreurs de plateformes en ligne comme Uber Eats et DoorDash Il faudra y réfléchir à deux fois avant de ne pas déclarer certains revenus, car le fisc aura désormais accès à ces informations.
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Les plateformes en ligne comme Uber et DoorDash devront déclarer les revenus de leurs travailleurs à l’Agence du revenu du Canada (ARC) à compter du 31 janvier, suite au projet de loi C-47.
Cet amendement à la Loi de l’impôt sur le revenu oblige les plateformes à déclarer des détails tels que les noms, adresses et revenus totaux des travailleurs s’ils ont exercé plus de 30 activités et gagné plus de 2 800 $ en un an.
Les nouvelles règles ne changent pas la façon dont les travailleurs doivent produire leurs déclarations de revenus, mais elles donnent à l’ARC de nouveaux outils pour garantir que tous leurs revenus sont déclarés.
« Pour les conducteurs, cela ne change rien à ce qu’ils doivent faire en matière fiscale, c’est juste que désormais les plateformes devront déclarer leurs revenus. Ce qui est nouveau, c’est cette obligation pour les entreprises», explique Yannick Lemay, fiscaliste chez H&R Block.
44 % étaient prêts à cacher leurs revenus
Rappelons que, selon une enquête réalisée pour le compte de H&R Block en 2023, près de la moitié des travailleurs qui permettent aux plateformes numériques comme Uber ou DoorDash de fonctionner n’avaient pas prévu de déclarer leurs revenus au cours de l’année.
« Bien qu’il soit facile d’imaginer que de petits montants puissent passer inaperçus, en ne déclarant pas tous leurs revenus à l’ARC, les Canadiens risquent de devoir payer le plein montant d’impôt qu’ils doivent s’ils produisent leur déclaration sous réserve d’une vérification, en plus des intérêts et des pénalités sévères. s’ils sont attrapés», a prévenu Yannick Lemay en entrevue avec Journal.
Autrement dit, cela ne sert à rien de cacher des revenus au fisc lors de la déclaration de revenus, puisque le fisc pourra obtenir ces informations indirectement, par l’intermédiaire de l’entreprise.
Revenu Québec pourrait en profiter
Du côté de Revenu Québec, une telle mesure n’est pas envisageable. Un porte-parole nous a dirigé vers le site Internet mettant en avant les obligations des individus liées à l’économie numérique.
« De manière générale, vous devez déclarer les revenus que vous tirez de vos activités liées à l’économie numérique. Si vous êtes considéré comme un travailleur indépendant, vous devez inclure vos revenus d’entreprise dans votre déclaration de revenus. Dans certaines situations, vous pourriez être considéré comme un travailleur autonome qui exploite une entreprise », souligne Revenu Québec.
«Pour le gouvernement du Québec, c’est une source d’information supplémentaire pour rapprocher les revenus des contribuables», explique Yannick Lemay. « Sans faire la même chose qu’au fédéral, Revenu Québec peut rapprocher les revenus déclarés sur la déclaration provinciale et les revenus déclarés sur la déclaration fédérale, et vérifier s’il y a un écart important », dit-il.
L’année dernière, La Revue a révélé que les applications Uber et Uber Eats avaient grandement gagné en popularité, à tel point qu’elles avaient généré des retombées économiques annuelles de 1,6 milliard de dollars au Québec.
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