La distribution controversée de 108 millions de francs CFA aux « ex-détenus » par le ministère de la Solidarité et de la Famille suscite des interrogations au sein de l’Assemblée nationale du Sénégal. Le député du groupe « Takku Wallu Senegaal », Abdou Mbow, a officiellement demandé des éclaircissements au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, à travers une question écrite, rapporte le site Le Quotidien.
Abdou Mbow pointe des irrégularités dans les procédures de crédit, notamment celles mises en place par le gouvernement à travers des décrets anticipés. Dans un communiqué publié hier, l’élu souligne qu’un arrêté ministériel en date du 30 juillet 2024 avait fixé les règles d’organisation d’une commission chargée d’apporter une aide aux ex-détenus. Pourtant, le lendemain, 31 juillet 2024, un arrêté anticipé permettait l’accès à un crédit de 848 070 280 francs CFA.
Le député s’interroge sur l’utilisation de ces fonds et interroge le ministre sur la véracité de l’attribution de cette somme pour indemniser les victimes des violences préélectorales. Mbour exprime ses doutes, soulignant que le recensement des allocataires n’était pas complet au moment de la prise de décision, ce qui remet en cause l’urgence justifiée par avance par le décret.
Par ailleurs, Abdou Mbow encourage le ministre Diba à prendre en compte l’article 23 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) 2020-07, qui précise que « des crédits supplémentaires pourront être ouverts par décret préalable en cas d’urgence ou de nécessité d’intérêt national ». ». Il rappelle que la majorité parlementaire a déjà avancé sur des décrets similaires en amont lors des discussions budgétaires sans que le contenu soit détaillé.
Par ailleurs, le député interroge également le ministre sur le financement des élections législatives, dénonçant un prétendu recours à un décret anticipé sans ratification conformément à l’article 23 de la LOLF. Selon lui, cela constituerait une dérogation à la procédure légale.
Ces inquiétudes, relayées par le site Le Quotidien, illustrent un malaise croissant quant à la gestion transparente des deniers publics et au recours aux décrets anticipés dans le cadre des affaires de l’État.
