Les demandes de dérogations locales sont disponibles du 1est Janvier 2025, sur ce site ou demarches-simplifiees.fr
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Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
Véhicules « petits roues » (
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, attestation d’assurance « petit roue » ou copie des deux derniers contrôles techniques (un seul pour les deux roues motorisés).
Véhicules des producteurs et commerçants ambulants non sédentaires de denrées alimentaires (y compris circuit court) venant livrer leur production ou leurs marchés d’approvisionnement au sein de la ZFE-m
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Extrait Kbis de la société exploitant le véhicule ou du contrat de location, dans le cas d’un véhicule de location, Copie de la carte de commerçant non sédentaire valable
Véhicules dotés d’équipements spécifiques ayant une autorisation d’occuper le domaine public (fromagerie, boucherie, food truck, camion pizza, etc.)
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Autorisation d’occupation ou d’usage du domaine public délivrée par la commune et en cours de validité, Extrait Kbis de la société exploitante du véhicule ou du contrat de location, en cas de un véhicule de location.
Véhicules de chantier spécifiques (camion-grue, camion porte-engin, etc.), matériels de chantier de haute technologie
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné avec les mentions spécifiques CIT, CARB.
Véhicules de collection
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné portant la mention « collection ».
Véhicules affectés aux associations de sécurité civile agréées
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Justificatif du statut de l’association et de ses missions en matière de sécurité civile.
Véhicules dont le propriétaire est convoqué par un service de l’État pour inspecter son véhicule
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Convocation des services de l’Etat.
Convois exceptionnels au départ, à l’arrivée ou au franchissement de la ZFE-m
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné, Autorisation préalable ou récépissé de déclaration préalable, au sens de l’article R.433-1 du Code de la route.
Véhicules automoteurs spécialisés, mentionner « VASP » (véhicule automoteur spécialement conçu pour le transport de personnes) sur le certificat d’immatriculation, afin de permettre le renouvellement progressif du parc spécialisé.
Pièce(s) justificative(s) demandée(s) : Copie du certificat d’immatriculation du véhicule concerné portant la mention « VASP », Justificatif du kilométrage annuel du véhicule (deux derniers contrôles techniques).
