Dès 2025, les complémentaires santé pourraient être appelées à jouer un rôle renforcé dans la détection des fraudes la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Jusqu’à présent, l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) travaillaient séparément. Une disposition de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyait de modifier le cadre des échanges d’informations sur les soupçons de fraude entre les deux partis. Si cette mesure est confirmée, en fonction de l’évolution de la situation parlementaire, l’AMO et l’AMC pourraient désormais communiquer sur les informations strictement nécessaires à l’identification de l’auteur des faits ainsi que sur les actes et services concernés. Ce serait une première pour les complémentaires santé impliquées de longue date dans la lutte contre la fraude. Hélas, le budget ayant été censuré, les décrets d’application prévus début 2025 pour préciser les modalités des échanges entre l’AMO et l’Ocam, pourraient encore être retardés…
Au-delà de leur mission première de liquidation et de contrôle des prestations, les complémentaires santé sont en effet amenées à traiter des données de santé en vue de lutter contre la fraude. Un phénomène en pleine expansion et dont le préjudice pour l’ensemble des assureurs maladie est estimé à 1,5 milliard d’euros chaque année, avec pour corollaire des hausses de tarifs pour les assurés. Selon un…
