LLe Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) s’attaque aux jeux de hasard. Un rapport de cet organisme indépendant rattaché à la Cour des comptes préconise la mise en place d’une nouvelle fiscalité, y compris concernant les gains des joueurs.
Selon sa dernière note du 23 décembre, la fiscalité de ces jeux (loteries, jeux de grattage, courses hippiques et paris sportifs, poker en ligne, casino…) est jugée « complexe ». Le CPO estime que la multitude de taxes spécifiques, selon les types de jeux et les opérateurs, rend le système « illisible » et disparate.
L’organisation recommande donc de simplifier le cadre fiscal du secteur, en l’harmonisant. Elle propose donc d’appliquer le même tarif unique à tous les jeux, pondéré par leur caractère addictif (notamment pour les jeunes) et par la situation concurrentielle des joueurs. Concrètement, le poker en ligne, les paris sportifs et les jeux de grattage seront bien plus taxés que les paris hippiques.
La fiscalité des gains des joueurs discutée
L’organisation encourage également l’exécutif à taxer les dépenses de publicité et de « sponsoring » des opérateurs de jeux de hasard. Selon le journal Les échosil recommande un taux d’au moins 25 % pour avoir un véritable effet « dissuasif ».
Le CPO ouvre également la voie à la taxation des gains des joueurs, jusqu’ici exonérés d’impôt sur le revenu, à l’exception des professionnels du poker et du bridge, dont la pratique est « habituelle », et donc imposable. Selon le document, « l’exonération des gains constitue un signal favorable aux jeux d’argent, que les opérateurs de jeux ne manquent pas de mettre en avant dans les publicités ».
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Le CPO considère que cette approche pourrait être réexaminée, notamment pour les joueurs professionnels ou les gains exceptionnels, afin de mieux aligner le traitement fiscal avec les réalités et pratiques économiques des autres pays. En taxant uniquement les gains supérieurs à 500 euros, « l’ordre de grandeur de l’assiette fiscale peut être estimé, prudemment, à au moins 1 milliard d’euros par an ».
Ces travaux font suite au débat sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale – suspendu après la chute de Michel Barnier – où avaient été déposés des amendements visant à augmenter les taxes sur les loteries, les casinos et autres jeux de hasard. Ces menaces de taxation ont conduit des centaines de professionnels de la filière cheval à manifester dans les rues de Paris.
