Après l’échec du précédent projet rejeté par les électeurs en 2021, le Conseil des Etats a approuvé la loi fédérale sur l’e-ID. Il est prévu que la nouvelle solution, attendue pour 2026, soit gérée par la Confédération.
La Suisse progresse vers l’établissement d’une identité électronique nationale. Le Conseil des Etats a approuvé la loi fédérale sur l’e-ID, acceptant les propositions techniques du Conseil national, notamment pour renforcer la protection des données personnelles. Contrairement au projet rejeté par les électeurs en mars 2021, les entreprises privées ne seront plus responsables de ses émissions ni de ses infrastructures.
Ce nouveau système permettra d’effectuer des démarches en ligne, comme la demande d’extrait de casier judiciaire ou la présentation d’une pièce d’identité, mais également dans des contextes physiques, via une application smartphone.
La loi, votée par la commission juridique en février dernier, prévoit la possibilité de stocker l’e-ID dans des applications tierces. Ces portefeuilles électroniques doivent être reconnus par le Département fédéral de justice et police. Une minorité de sénateurs a toutefois exprimé des inquiétudes quant à la sécurité de ces solutions privées.
Les autorités suisses devront accepter l’e-ID comme document d’identité électronique dès son introduction. Parallèlement, toutes les interventions physiques resteront possibles pour ceux qui préfèrent les méthodes traditionnelles.
Le projet, dont la mise en œuvre coûtera 182 millions de francs suisses jusqu’en 2028, devrait être opérationnel à partir de 2026. Les coûts d’exploitation annuels sont estimés à 25 millions de francs suisses à partir de 2029.
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