La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi 6 décembre avoir conclu les négociations sur l’accord entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur lors du 65e sommet du bloc latino-américain à Montevideo (Uruguay). Cette nouvelle étape ne marque cependant pas tout à fait la fin des discussions entamées il y a vingt-cinq ans. Car avant d’entrer en vigueur, le traité de libre-échange devra être présenté dans les prochains mois au Conseil européen, où devront s’exprimer les vingt-sept pays membres de l’UE, puis au Parlement européen.
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La présence dans l’accord de dispositions non strictement commerciales, empiétant sur les compétences des États membres, imposerait normalement une procédure de ratification nécessitant le feu vert unanime des Vingt-Sept, puis l’approbation du Parlement européen et de l’ensemble des parlements nationaux des pays membres. La France aurait donc la possibilité d’opposer seule son veto.
Mais pour contourner cette difficulté, la Commission européenne envisage de couper l’accord en deux. Elle séparerait ainsi le volet coopération, qui pourrait être sacrifié, du volet commercial, qui relèverait de la compétence exclusive de l’UE : sa ratification ne nécessiterait donc qu’un vote à la majorité qualifiée (au moins quinze pays, représentant au moins 65% des voix). de la population européenne), ce qui priverait Paris de son droit de veto.
L’opposition italienne pourrait changer la donne
Dans ce scénario, il faudrait donc que la France, pour empêcher cet accord, rassemble une minorité de blocage, en ralliant au moins quatre Etats membres représentant plus de 35% de la population européenne. Pourtant, Paris apparaît isolé ces derniers mois. Car même si la Pologne, l’Autriche, les Pays-Bas et l’Irlande ont régulièrement exprimé leurs inquiétudes sur le texte, leur poids ne suffirait pas à empêcher le vote. Mais l’Italie pourrait bien changer la donne si elle rejoignait le camp du non, comme le suggèrent des proches du gouvernement de Giorgia Meloni : il suffirait alors à Rome et Paris de rallier deux ou trois pays supplémentaires pour bloquer l’accord. .
Si une solide minorité de blocage se forme rapidement, le texte risque même de ne pas être soumis au vote. « La Commission et le Conseil n’ont pas l’habitude de présenter des textes qui seront rejetés »note Maxime Combes, économiste à l’Aitec et co-animateur du collectif Stop Mercosur. Si tel était le cas, l’accord ne serait pas ratifié et les négociations pourraient soit reprendre, soit être abandonnées… « Nous entrons en terre inconnueassures Mr. Combes. Jamais un accord de libre-échange n’a été autant contesté. Ce scénario n’avait pas été prévu par les fondateurs de l’UE, pour qui la ratification des accords de libre-échange était quasi automatique. »
