Le budget 2025, à l’origine de la chute du gouvernement Barnier, sera-t-il la victime collatérale de la crise politique ? C’est la question qui se pose après l’adoption, mercredi 4 décembre, de la motion de censure contre le gouvernement.
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L’équipe de Michel Barnier devrait bien entendu rester en place pour gérer les affaires courantes jusqu’à la nomination d’un successeur. Cependant, en tant que gouvernement démissionnaire, il n’a a priori pas la possibilité légale de reprendre les textes budgétaires en discussion, ni de présenter de nouveaux textes, ce qui rend très incertaine l’adoption d’un projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025) d’ici l’échéance de 2025. 31 décembre 2024.
La censure gouvernementale enterre-t-elle définitivement le PLF 2025 ?
La question fait débat parmi les constitutionnalistes. Certains juristes estiment que la chute du gouvernement Barnier entraînera automatiquement le rejet définitif du projet de loi de finances 2025 (PLF), qui sera ensuite examiné par le Sénat, comme tous les autres projets de loi en cours. « Le gouvernement ne pouvait garantir que la gestion des « affaires courantes » », assurent Aurélien Baudu, professeur de droit public à l’université de Lille, et son collègue de l’université Paris-Cité, Xavier Cabannes. D’autres soutiennent au contraire que les textes ne sont pas obsolètes et que rien n’empêche le nouveau gouvernement de reprendre le budget là où il l’avait laissé. « Il y a de bonnes raisons de croire que le PLF survivra à la motion de censure », explique Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay. Et d’ajouter : « Le texte pourrait être repris par un nouveau gouvernement, voire l’amender en commission mixte ou en nouvelle lecture, pour exprimer les opinions politiques de ces nouveaux ministres. »
Or, sans budget voté et promulgué le 1erET En janvier, les administrations publiques pourraient se retrouver dans l’incapacité de payer les employés publics, les fournisseurs du gouvernement, les factures, etc. Ce scénario de shutdown – désignant l’arrêt des activités gouvernementales en raison de l’échec de la recherche d’un accord sur le budget aux États-Unis –, sans précédent dans l’histoire politique moderne de la France, est-il inévitable ? Aperçu des scénarios possibles.
Pour éviter le fermeture, un scénario encore plus hypothétique demeure : l’activation de l’article 47 de la Constitution. Cela permet au gouvernement de promulguer son projet de loi de finances par ordonnance, sans vote, si le Parlement ne se prononce pas dans les soixante-dix jours. Mais la possibilité qu’un gouvernement censuré puisse utiliser cet article divise les juristes. “Le gouvernement renversé ne pouvait pas recourir à l’article 47, car lorsqu’un gouvernement tombe, toutes les factures qu’il apporte tombent aussi”estimé avocat Xavier Cabannes. « Nous avons peu d’expérience, encore moins de précédent, mais il existe une voie légaleréfléchis de ta part le constitutionnaliste Benjamin Morel. En revanche, les conséquences politiques seraient très graves. »
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