La chute du gouvernement de Michel Barnier, conséquence directe de l’adoption du 49.3 pour voter le budget de la Sécurité sociale, a plongé la France dans une situation politique sans précédent. Pour les détenteurs de cryptomonnaies, une incertitude majeure persiste : les amendements visant à étendre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux cryptomonnaies et autres actifs dits « improductifs » seront-ils maintenus ?
Le gouvernement de Michel Barnier est tombé
Sans surprise, après avoir utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité Sociale, Le Premier ministre Michel Barnier n’a eu d’autre choix que de se conformer à la motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire.. En effet, les 289 voix nécessaires ont été recueillies, et même le Rassemblement National de Marine le Pen a contribué à faire tomber le gouvernement en place.
Une convergence de luttes indispensable pour faire adopter la motion de censure, un événement qui ne s’était pas produit depuis octobre 1962 après l’attentat du Petit-Clamart, lorsque Georges Pompidou occupait le siège de Premier ministre. Aussi, la question qui se pose désormais est de savoir qui prendra la relève au sein du gouvernement, d’autant qu’aucun parti ne détient la majorité.
Maintenir les ministres démissionnaires jusqu’à la nomination d’un nouveau gouvernement ou la nomination d’un gouvernement technique… Pour le moment, la France est dans l’incertitude. Et ce d’autant plus qu’il serait impossible de dissoudre l’Assemblée nationale, Emmanuel Macron ayant déjà eu recours à ce procédé en juillet dernier.
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Une incertitude qui arrive au pire moment, depuis que le budget 2025 est à l’étude.. Sans l’adoption d’un nouveau budget, l’État ne disposerait pas de l’autorisation légale pour percevoir les impôts et engager les dépenses prévues pour 2025, ce qui pourrait paralyser le fonctionnement des services publics.
L’article 45 accélérerait l’adoption d’une loi spéciale pour renouveler les recettes et les dépenses à partir de 2024, évitant ainsi cette paralysie indésirable. Cependant, cette loi ne serait qu’une solution temporaire et limitée dans son champ d’action, imposant une pression supplémentaire pour qu’un nouveau gouvernement soit formé rapidement afin de présenter un véritable budget pour 2025. L’article 47 permettrait de fixer le budget pour 2025 d’ici ordonnance.
Quoi qu’il en soit, une question demeure pour les détenteurs de cryptomonnaies : seront-ils, oui ou non, imposés sur leurs plus-values latentes ?
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Une taxe sur les « richesses improductives »
Payer des impôts sur les plus-values latentes ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, 2 amendements (I-128 et I-1482 rect. ter) au projet de loi de finances 2025 ont été adoptés par les sénateurs dans la nuit du 26 novembre. visant à étendre l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) aux « actifs passifs ».
Selon les sénateurs à l’origine de cette proposition, Sylvie Vermeillet (Union centriste) et Albéric de Montgolfier (Les Républicains), l’IFI actuelle est injuste car elle taxe l’immobilier, y compris ceux qui sont « productifs », comme les logements locatifs qui répondent à un besoin social, tout en exemptant les actifs qui, selon lui, ne contribuent pas à l’économie réelle, comme les yachts, les crypto-monnaies ou les liquidités inutilisées.
«Pourquoi exempter le bitcoin de l’IFI et taxer ce qui contribue à l’économie réelle, comme une usine ou un logement ? » s’interrogeait Albéric de Montgolfier à ce sujet.
Ces amendements ont été largement accueillis comme excessifs, les crypto-monnaies étant déjà soumises à l’impôt sur les plus-values. De plus, le caractère volatil des crypto-monnaies n’étant pas un secret, il semble abusif de taxer des actifs qui augmentent à un moment donné alors qu’ils pourraient chuter très rapidement. Bref, des amendements déconnectés de la réalité, comme le souligne Faustine Fleuret, la présidente de l’Adan :
La façon dont le Web3 et la crypto sont traités dans ces débats parlementaires est regrettable. L’intégration de la crypto dans l’IFI n’est en effet pas la seule idée préjudiciable à notre industrie évoquée dans le cadre du PLF et du PLFSS 2025. On estime qu’en 2024 la France découvrira l’innovation crypto et l’existence d’entreprises françaises qui la portent… En divaguant sur des clichés et des caricatures pourtant éculées, certains parlementaires freinent notre secteur qui attend de ces débats les adaptations et améliorations nécessaires à sa croissance et sa compétitivité.
Cela met également en évidence la différence réglementaire entre les États-Unis et la France, alors que le marché des cryptomonnaies profite de l’assouplissement à venir suite à l’élection de Donald Trump.
Il est urgent que la France prenne conscience de la nouvelle ère dans laquelle le nouveau président américain a fait entrer les marchés des cryptomonnaies et de la menace d’une concurrence internationale encore plus féroce qu’auparavant. Faire obstacle à l’acquisition de la crypto, et donc à l’adoption des usages du Web3 et au financement de ses entreprises, est une vision complètement anachronique.
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Est-ce applicable et qui sera concerné ?
Comme l’explique Thomas Amaniou, avocat fiscaliste chez ORWL : même si les amendements ont été adoptés par les sénateurs, le processus législatif ne s’arrête pas là :
Si le Sénat a validé la première partie du texte, incluant les amendements précités, il n’en reste pas moins qu’un vote solennel sur l’ensemble du texte doit encore décider de l’avenir de la version sénatoriale du projet de loi de finances. Ensuite, dans le cas où ce texte serait adopté, il faudra encore qu’il soit approuvé par l’Assemblée nationale, puis promulgué par le Président de la République.
Il convient également de noter que lors des derniers débats parlementaires, le gouvernement s’est exprimé défavorablement à l’égard de ces amendements. « En cas de désaccord persistant entre les deux chambres, si le Gouvernement décide de recourir à la procédure de l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter un texte rédigé par ses soins, il est peu probable que ces amendements soient retenus. État, » précise Thomas Amaniou.
Précisons que la majorité des ménages français ne seraient pas concernés par cette taxequi ciblerait principalement les actifs les plus élevés.
Actuellement, le seuil des IFI est fixé à 1,3 M€et les amendements déposés prévoient que ce dernier est porté à 2,57 millions d’euros. Autrement dit, seuls les ménages dont le patrimoine imposable dépasse ce nouveau seuil seraient concernés par cet impôt, réduisant ainsi le nombre de ménages qui y sont soumis par rapport au dispositif actuel.
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Bien que les amendements I-128 et I-1482 aient été adoptés au Sénat, leur avenir est incertain dans un contexte politique et législatif plus que jamais marqué par l’instabilité suite à la motion de censure. Leur adoption finale dépendra de la capacité des prochains dirigeants à équilibrer les impératifs budgétaires, les enjeux économiques et la compétitivité internationale.
Pour l’instant, les détenteurs de crypto-monnaie et les contribuables concernés devront attendre que le processus législatif suive son cours. En l’absence d’un nouveau budget adopté pour 2025, une loi spéciale pourrait être promulguée pour reporter les recettes et dépenses de 2024. Cela signifierait que les amendements ne seraient pas appliqués, car ils font partie des modifications spécifiques du projet de loi de finances. 2025. Leur intégration dans une future version du budget dépendra des priorités du gouvernement qui succédera à Michel Barnier..
Si un nouveau gouvernement est rapidement formé, il pourrait présenter une version révisée du budget 2025. Dans ce cas, les amendements pourraient être réexaminés. Leur inclusion dépendra cependant de l’orientation politique du nouvel exécutif, qui pourrait choisir de les abandonner ou de les modifier. Quant à l’applicabilité de la chose, il est extrêmement compliqué de mesurer avec précision les plus-values latentes sur les cryptomonnaies.
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Maximilien Prue
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