Publié le 4 décembre 2024 à 17h09 / Modifié le 4 décembre 2024 à 17h10
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Au moment de la publication de cet article, la chute du gouvernement Barnier n’était pas encore officielle. Mais le Premier ministre français avait toutes ses chances de chuter ce mercredi soir à la suite d’une motion de censure validée par l’ensemble des oppositions. A l’origine de cette défiance, le budget de la Sécurité sociale, premier volet des textes budgétaires pour l’année 2025, crucial face à une spirale de déficits dénoncée par Bruxelles. Alors qu’adviendra-t-il du budget 2025, qui ne sera très certainement pas validé si le gouvernement tombe ce soir ?
Le scénario le plus probable est celui d’une loi spéciale validée d’ici la fin de l’année afin de reconduire le budget 2024 en attendant qu’une solution soit trouvée. « Il y aura toujours un gouvernement, nouveau ou limité à la gestion des affaires courantes, pour déposer cette loi spéciale, même si la question se pose de savoir si proposer une telle législation relève de l’actualité. Mais s’agissant de la continuité de l’État, un tel texte consensuel devrait pouvoir passer », explique Benoît Jean-Antoine, maître de conférences en droit à l’université de Rouen.
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