AA / Washington / Iclal Turan
Dans une décision historique, la Cour suprême des États-Unis a statué lundi que l’ancien président Donald Trump avait droit à un certain degré d’immunité contre les poursuites pour ses actes officiels, mais pas pour les actions qu’il avait entreprises en tant que candidat.
« Nous concluons que, dans le cadre de notre système constitutionnel de séparation des pouvoirs, la nature du pouvoir présidentiel exige qu’un ancien président bénéficie d’une certaine immunité contre les poursuites pénales pour les actes officiels accomplis pendant son mandat », a écrit le juge en chef John Roberts dans une décision partagée par six juges conservateurs et libéraux de la Cour. « Au moins en ce qui concerne l’exercice par le président de ses pouvoirs constitutionnels fondamentaux, cette immunité doit être absolue », a-t-il ajouté.
Toutefois, tout n’est pas officiel, a précisé le juge Roberts.
« Le président ne bénéficie d’aucune immunité pour ses actes non officiels, et tout ce qu’il fait n’est pas non plus non officiel. Le président n’est pas au-dessus de la loi », a-t-il écrit, ajoutant : « Mais le Congrès ne peut pas criminaliser la conduite du président dans l’exercice des responsabilités du pouvoir exécutif en vertu de la Constitution. »
Dans une opinion dissidente passionnée, rejointe par deux autres juges de la Cour suprême, la juge Sonia Sotomayor a écrit : « La Cour crée effectivement une zone de non-droit autour du président, renversant le statu quo qui existe depuis la fondation de la nation. »
En énumérant les actions que Trump ou d’autres présidents pourraient entreprendre et qui pourraient être exemptées de poursuites, elle a écrit : « Le président ordonne à une unité de la Marine, la Seal Team 6, d’assassiner un rival politique ? Immunité. Organise un échange militaire contre une grâce ? Immunité. Immunité, immunité, immunité. »
« La relation entre le président et le peuple qu’il sert a changé de manière irrévocable », a-t-elle déclaré.
Dans un message en ligne, Donald Trump, qui fait face à plusieurs affaires judiciaires qui pourraient être affectées par la décision, a qualifié celle-ci de « grande victoire pour notre Constitution et notre démocratie ».
En février, une cour d’appel fédérale a rejeté à l’unanimité la demande d’immunité présidentielle de Trump contre les poursuites pénales liées à ses efforts pour annuler sa défaite électorale de 2020.
Suite à cette décision, qui risquait de poursuivre Donald Trump pour avoir tenté d’annuler les résultats des élections, l’ancien président a demandé à la Cour suprême d’annuler sa décision.
Le procureur spécial Jack Smith poursuit Donald Trump pour ingérence dans l’élection de 2020, tandis que l’équipe juridique de l’ancien président tente de faire rejeter l’affaire d’ingérence électorale en invoquant l’immunité présidentielle.
Cette décision pourrait également avoir des répercussions sur les poursuites engagées contre Trump en Floride pour avoir emporté avec lui des documents classifiés de son administration en tant que simple citoyen et avoir refusé de les restituer au gouvernement.
*Traduit de l’anglais par Mourad Belhaj
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