La Russie finalise sa législation sur les cryptomonnaies. Alors que la Douma a adopté le texte le 28 octobre, c’est au tour du Conseil de la Fédération, la chambre haute du Parlement russe, de valider ce projet de loi qui concerne la taxation des cryptomonnaies et qui exonère de TVA les mineurs. On fait le point.
- La Russie a finalisé sa législation fiscale sur les cryptomonnaies, exonérant les mineurs de TVA.
- Les crypto-monnaies sont désormais considérées comme une propriété en Russie, avec une fiscalité sur le revenu alignée sur celle des transactions sur titres.
Exonération de TVA pour les mineurs de Bitcoin et de cryptomonnaie
La nouvelle a été reprise par toute la presse spécialisée : la chambre haute du Parlement russe, le Conseil de la Fédération, a approuvé un projet de loi sur taxation des transactions et du minage de cryptomonnaiesexonérant essentiellement ces activités de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le projet de loi attend désormais la signature du président Vladimir Poutine pour devenir loi. De son côté, le Conseil de la Fédération a déclaré dans un communiqué avoir approuvé les amendements le 30 octobre, après l’approbation de la chambre basse, le Douma d’Étatla veille.
Cryptomonnaies : une propriété
Les amendements à la loi fiscale proposés par le gouvernement russe établissent la monnaie numérique comme propriété.
Selon ces modifications, les transactions de cryptomonnaies seront exonérées de TVA et les revenus du trading seront soumis aux mêmes taux d’imposition que les revenus des transactions sur titres, avec un taux maximum d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 15%.
Russie : de plus en plus de réglementation pour les cryptomonnaies
Une fois promulguée, cette loi obligera les opérateurs d’infrastructures de minage de cryptomonnaies à signaler les informations de leurs clients aux autorités fiscale, les revenus miniers étant imposés sur la base de leur valeur marchande au moment de leur réception.
Le pays continue donc de renforcer la réglementation sur les actifs cryptographiques, notamment sur le minage de cryptomonnaies. Plus tôt ce mois-ci, le gouvernement russe a fixé une limite permettant aux particuliers non enregistrés d’exploiter des bitcoins avec une consommation d’énergie mensuelle ne dépassant pas 6 000 kilowattheures.
