jeLa FIFA a décidé de suspendre les litiges liés aux règles de transfert, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué publié par plusieurs médias.
Deux mois après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne dans l’affaire Lassana Diarra, la fédération internationale de football a adopté cette disposition concernant les articles 6 et 17 du Règlement relatif au statut et au transfert des joueurs (RSTJ), deux points jugés contraires au droit européen.
Concrètement, cela pourrait changer le paysage du mercato d’hier. Les joueurs pourraient ainsi quitter leur club en janvier sans sanctions ni devoir verser d’indemnités.
Il s’agit de la première disposition de la FIFA après l’affaire Lassana Diarra. Le 4 octobre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a conclu que certaines règles de la FIFA régissant les transferts interclubs étaient « contraires » au droit de l’Union européenne et « pourraient entraver la libre circulation » des footballeurs professionnels.
La FIFA abandonne “toutes mesures disciplinaires” à l’encontre des “joueurs” et “entraîneurs” qui n’auraient pas respecté ces deux règles sur “l’application des droits financiers” et la “responsabilité solidaire””, indique l’instance internationale du football dans son communiqué.
La FIFA prévient toutefois que la suspension de la procédure devant sa Commission disciplinaire n’exclut pas une “réintégration ultérieure” ni ne constitue un “aveu de l’illégitimité de telles mesures”.
Dans une interview sur le site de la FIFA il y a un mois, Emilio Garcia Silvero, directeur de la division Juridique et Conformité de l’instance, expliquait que l’instance allait « engager un dialogue global avec les principaux acteurs » pour déterminer « les conclusions à tirer ». de l’affaire Diarra.
Selon Emilio Garcia Silvero, la discussion « portera sur les paramètres de calcul des indemnisations et des sanctions en cas de rupture contractuelle, ainsi que sur un mécanisme de délivrance du certificat de transfert international ».
