« La France est très attachée à la justice internationale et appliquera le droit international, qui repose sur ses obligations de coopération avec la CPI »a déclaré M. Barrot, tout en soulignant que le statut du tribunal “traite des questions d’immunité de certains dirigeants”. « C’est en fin de compte à l’autorité judiciaire de décider »il a ajouté.
Un article du Traité de Rome instituant la CPI aborde la question de l’immunité des dirigeants des pays qui ne reconnaissent pas la Cour, mais reste ouvert à diverses interprétations. Depuis l’annonce par la CPI du mandat d’arrêt visant M. Netanyahu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, la France a répété qu’elle appliquerait ses obligations au titre du droit international, mais sans dire clairement si elle arrêterait le Premier ministre israélien s’il venait en France.
Une position plus vague que d’autres pays, comme l’Italie et le Royaume-Uni, qui ont immédiatement annoncé qu’ils respecteraient leur engagement envers la CPI. Dans un communiqué mardi, six des pays membres du G7 (France, Italie, Canada, Allemagne, Japon, Royaume-Uni) ont indiqué qu’ils respecteraient leurs obligations. “respectif” vis-à-vis de la Cour – alors que les États-Unis ne reconnaissent pas la CPI.
