A l’instar du parquet avant lui, le juge d’instruction en charge du dossier concernant la mort de Mélanie Lemée, renversée par un chauffard en tentant de fuir un barrage routier le 4 juillet 2020 à Port-Sainte-Marie, a rejeté l’accusation de meurtre contre Yassine El Azizi, au profit de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique, ayant entraîné la mort sans intention de la provoquer.
En clair, le Tonneinquais, aujourd’hui âgé de 30 ans et placé sous contrôle judiciaire depuis juillet 2023, reste passible d’une lourde peine de réclusion criminelle et d’un procès devant une cour d’assises. Un horizon judiciaire auquel ses avocats ne peuvent se résoudre, soutenant l’homicide involontaire comme une poursuite appropriée pour leur client. En ce sens, maîtres Victor Casellas et Édouard Martial ont fait appel de cette décision le 21 juin.
Débat juridique
Un débat juridique devrait donc s’ouvrir autour de la notion de violence intentionnelle, lors d’une prochaine audience devant la Cour d’appel. Le juge d’instruction, dans son arrêté de mise en examen, affine cette question, estimant que l’intention, si elle n’est pas meurtrière, reste valable par l’intimidation par le conducteur des policiers postés à proximité du barrage, installé sur la D813. Et dont l’issue désastreuse, pour la policière Mélanie Lemée, est la conséquence d’une conduite agressive de la part de Yassine El Azizi, également traduit devant la justice pour transport, détention et usage de stupéfiants, refus d’obtempérer et conduite sans permis.
Si le magistrat instructeur convient que l’intention du conducteur était de fuir les forces de l’ordre, ses manœuvres routières dangereuses suffisent, selon lui, à caractériser des décisions délibérées, prises avec détermination, dépassant le cadre de l’homicide involontaire. Dans son réquisitoire, le ministère public avait déjà soutenu cette position, plaidant pour un « acte de violence manifeste », malgré la possibilité que le Tonneinquais n’ait pas vu le gendarme au moment de l’accident.
Manque de certitude
Pour la défense, les violences intentionnelles ne peuvent être retenues que lorsqu’il y a une intention de porter atteinte à l’intégrité physique. Or, selon les avocats Victor Casellas et Édouard Martial, s’appuyant sur les déclarations de leur client, celles des témoins et les rapports d’expertise déposés au dossier, l’absence de certitude quant à la position exacte de la victime au moment de l’accident, et le choix de leur client, le jour des faits, de contourner spécifiquement le dispositif de neutralisation routière, démontrent, à l’inverse, que son acte ne peut être qualifié de violences intentionnelles.
En conséquence, la défense rejette l’accusation de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la provoquer, et plaide pour une requalification en homicide involontaire aggravé, dont Yassine El Azizi, récidiviste et qui devrait bénéficier à ce stade de la présomption d’innocence, devrait répondre devant le tribunal correctionnel.
