le jour de fermeture hebdomadaire confirmé par le tribunal administratif

le jour de fermeture hebdomadaire confirmé par le tribunal administratif
le jour de fermeture hebdomadaire confirmé par le tribunal administratif

Le Doubs et le Jura tiendront leur journée sans pain, même si elle a été jugée trop longue par la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) et le boulanger-pâtissier Feuillette de Lons-le-Saunier. L’organisation, qui regroupe producteurs et chaînes de boulangeries et pâtisseries, comme l’enseigne Feuillette dont le représentant agissait seul dans le Jura, a attaqué, devant le tribunal administratif, les arrêtés préfectoraux qui fixent un jour de fermeture hebdomadaire dans tous les magasins de pain.

Protéger les artisans de la concurrence dans la chaîne d’approvisionnement

Une mesure adoptée par la majorité de la catégorie visant à défendre un jour de repos pour les artisans boulangers face à la concurrence d’entreprises qui n’ont pas les mêmes contraintes de travail. Soit elles ne servent que d’entrepôt pour le pain industriel, soit elles comptent un grand nombre d’employés dont le rôle se limite à vendre ou, dans le pire des cas, à cuire la pâte qui leur est livrée.

Pour ce faire, Me Flory, représentant de la FEB, a défendu que le décret précité n’avait pas été adopté à une majorité incontestable. Ceci est contesté par le tribunal administratif qui l’a démontré en détail dans ses délibérations, avant de rejeter la demande dans le Doubs et le Jura. Ce jour de fermeture hebdomadaire est donc maintenu.

 
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