le Conseil privé ordonne un nouveau procès contre Jiaved Ruhumatally

le Conseil privé ordonne un nouveau procès contre Jiaved Ruhumatally
le Conseil privé ordonne un nouveau procès contre Jiaved Ruhumatally

En 2005, Mohamad Jiaved Ruhumatally a été condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de Gérald Lagesse lors du braquage de la Mauritius Commercial Bank à Port-Louis. En appel, le Conseil privé a ordonné un nouveau procès, sous une accusation réduite d’homicide involontaire, en raison de graves irrégularités constatées lors du procès initial.

Condamné à 40 ans de prison pour le meurtre de Gérald Lagesse en février 2005, Mohamad Jiaved Ruhumatally a obtenu, en appel, devant le Conseil privé du roi, la tenue d’un nouveau procès. Les Lords britanniques ont déclaré le procès nul en première instance en raison de graves irrégularités lors des travaux des assises. Il sera de nouveau jugé à un tarif réduit.

En effet, Mohamad Jiaved Ruhumatally, âgé de 44 ans, contestait la peine de 40 ans de prison qui lui avait été infligée en appel devant la Cour suprême, pour l’assassinat de Gérald Lagesse. Le crime s’est produit le 11 février 2005 à la suite du braquage de la Mauritius Commercial Bank (MCB) à Port-Louis. Gérald Lagesse, ancien responsable du service clientèle de la banque, a été retrouvé mort, ligoté et bâillonné, dans le coffre-fort. La somme de Rs 51,8 millions a été prélevée ce jour-là. L’autopsie a conclu qu’il était mort par asphyxie.

Poursuivi devant jury, Mohamad Jiaved Ruhumatally a été condamné à 42 ans de prison le 14 décembre 2015. Une peine qui a toutefois été réduite à 40 ans en appel devant la Cour suprême. Insatisfait du verdict, il fit appel au Conseil privé du roi.

Dans leur décision, les Law Lords David Lloyd-Jones, Nicholas Archibald Hamblen, Ben Stephens, Sir Timothy Holroyde et Lady Ingrid Ann Simler ont déclaré le procès nul en raison de « graves irrégularités ». Ils ont relevé plusieurs erreurs majeures dans les instructions du défunt juge au jury, notamment en ce qui concerne l’interprétation du témoignage du Dr Sudesh Kumar Gungadin, chef du service médico-légal de la police, sur l’autopsie.

Le plus notable concernait l’interprétation erronée des éléments de preuve relatifs à la manière dont la chemise de Mohamad Jiaved Ruhumatally était nouée autour de la bouche de la victime. Le juge a suggéré à tort que la chemise couvrait à la fois « la bouche et le nez de la victime », détériorant ainsi sa capacité à respirer.

Cependant, les éléments de preuve ont clairement montré que la chemise n’était attachée qu’autour de la bouche, selon les Law Lords. Point défendu en appel par les avocats du détenu, à savoir Mᵉ James Prusram Ramdhun et Zaredhin Jaunbaccus. Par ailleurs, le Conseil privé a tenu à rappeler que le directeur des poursuites pénales, Mᵉ Rashid Ahmine, a envisagé l’option d’un nouveau procès sur une charge réduite, dans cette affaire d’« homicide involontaire ».

Deux autres auteurs du crime, Daniel Désiré Steve Monvoisin et Laval Sambacaille, ont été condamnés à 16 ans de prison. Le verdict a été prononcé le 15 mars 2013 en cour d’assises après qu’ils aient plaidé coupables du chef d’« homicide involontaire ».

 
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