Suite à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 95 communes ardéchoises, les particuliers, collectivités et entreprises de ces communes disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel le 5 novembre, pour adresser leur déclaration de sinistre à leur compagnie d’assurance. La cellule de veille et d’accompagnement des territoires et des entreprises (CeSATE) mise en place par le préfet de l’Ardèche et le directeur départemental des finances publiques le 25 octobre, suite à l’épisode méditerranéen des 16 et 17 octobre derniers, s’est réunie ce mercredi 13 novembre.
La direction départementale des finances publiques (DDFIP) a indiqué que ses services « feront preuve de bienveillance à l’égard des entreprises et des particuliers concernés (traitement prioritaire des dossiers, octroi de délais) qui sont invités, en cas de difficultés, à s’adresser au centre des finances publiques sur lequel ils dépendent.
Pour les collectivités ayant subi des dommages à des biens non assurables, elles sont invitées « à transmettre la liste des biens concernés et une estimation du coût de leur reconstruction. « Les exploitations agricoles touchées par des pertes de production liées aux aléas climatiques peuvent toujours se déclarer via la plateforme « procédures simplifiées ». [Formulaire de porter à connaissance de pertes de productions agricoles liées à un aléa climatique, NDLR] », souligne la préfecture de l’Ardèche.
« Les entreprises artisanales des communes reconnues en état de catastrophe naturelle peuvent bénéficier d’une aide via le fonds calamités et catastrophes naturelles de la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) France. Pour constituer un dossier, les entreprises sont invitées à contacter le CMA de l’Ardèche : [email protected] et 04 75 07 54 00. »
