Le compte à rebours est lancé pour le maire de Perpignan depuis que les réquisitions des procureurs du tribunal judiciaire de Paris ont été révélées ce mercredi 13 novembre 2024. Ils réclament la condamnation de Louis Aliot, pour détournement de fonds publics lorsqu’il était député européen, à 18 mois de prison dont 12 avec sursis, 30 000 euros d’amende mais aussi une peine supplémentaire de 3 ans d’inéligibilité accompagnée d’une exécution provisoire. Explications.
Trois ans d’inéligibilité avec exécution provisoire : la peine demandée mercredi par les procureurs Nicolas Barret et Louise Neyton contre Louis Aliot dans le cadre de l’affaire des prétendus assistants parlementaires fictifs du Front National pourrait bien contrarier la carrière politique du maire RN de Perpignan et vice-président national du parti. L’accusation a expliqué que l’autorité judiciaire “n’était pas responsable de ses ambitions” politiques des accusés, qui en outre “J’ai eu 10 ans pour m’y préparer.”
Sans cette « exécution provisoire », dès que les prévenus font appel, l’inéligibilité est suspendue jusqu’à ce que tous les appels aient été purgés. Ce qui peut durer des années. Or, si le tribunal de Paris suit la ligne du parquet, le pire scénario se jouerait dans quelques mois pour Louis Aliot.
Le procès qui a débuté le 30 septembre doit se poursuivre encore deux semaines. Pour six demi-journées d’audience (18, 19, 20, 25, 26 et 27 novembre) consacrées aux plaidoiries des avocats de la défense, dont le conseil du maire de Perpignan Me Nicolay Fakiroff qui devrait intervenir en dernier. A l’issue, l’audience sera close et le jugement réservé. Il ne sera probablement restitué qu’en mars 2025. C’est le moment crucial pour Louis Aliot.
Si le tribunal prononce une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire, le maire de Perpignan sera immédiatement « démissionné » par la préfecture de ce mandat, mais aussi de celui de conseiller départemental. Et de ce fait, il perdra également sa vice-présidence de la communauté urbaine. (Seuls les députés sont protégés et peuvent conserver leur siège). Par ailleurs, si le tribunal suit les réquisitions, Louis Aliot, qui refuse d’envisager cette option selon son communiqué publié mercredi soir sur les réseaux sociaux, se verrait interdire de se présenter à toute élection locale ou nationale pendant trois ans (cinq ans pour Marine Le Pen). Et ce jusqu’en 2028. Bien après les prochaines élections municipales à Perpignan en 2026.