Ainsi, en supposant une action qui distribue un dividende annuel brut de 365 euros et qui est vendu la veille du détachement du coupon, l’ensemble du dividende payé le lendemain sera considéré comme un revenu de l’acheteur, alors qu’il a payé 364 / 365ths aux auprès des Vendeur pour qui il représente légalement un gain en capital.
Taxe sur les comptes de valeurs mobilières, gains en capital sur les actions, les frais de main-d’œuvre: mais de quoi parlons-nous vraiment dans le contexte de ces négociations?
L’acheteur ne recevra donc que 70% du dividende brut, soit 365 x 0,7 = 255,50 euros. Il s’ensuit que le dividende inclus dans le cours de l’action devrait logiquement être évalué net afin que, dans l’exemple, le prix devrait inclure un dividende de 364 x 0,70 = 254,8 euros et en aucun cas 364 euros, chacun des détenteurs successifs portant ainsi indirectement indirectement indirectement portant indirectement indirectement, portant ainsi indirectement indirectement indirectement portant indirectement indirectement. leur part dans la retenue à la retenue sur le dividende.
Cela signifie que ce qui, dans l’exemple, semble être un gain en capital pour le vendeur représente en fait sa part dans le dividende net payé. Nous montrerons ci-dessous que dans ce système de fiscalité à taux forfaitaire des bénéfices des entreprises, un gain en capital réalisé d’un côté a en corollaire un gain en capital plus petit ou une perte de capital de l’autre.
Qu’en est-il de la liquidation de l’entreprise?
En fin de compte, lorsque l’activité de la société sera résiliée, la valeur de la part correspondra à la valeur équivalente de ses actifs, qui donnera lieu à la distribution d’un remboursement du capital ainsi que des «bonus». Liquidation », ce dernier étant soumis à la retenue de la retenue à la retenue de 30%.
Il s’ensuit que pour un actionnaire qui a tenu ses actions tout au long de la vie d’une entreprise, le total formé par les dividendes nets qu’il a reçus ainsi que le gain en capital qu’il réalisera sous la forme de la prime de liquidation aura été soumise à un Levy global de 25 + (75 x 0,3) = 47,50%.
Pourquoi devrais-je vous vendre?
Imaginons une entreprise avec un capital de 1 000 euros, ce qui, au cours de son existence, a réalisé 8 000 euros de bénéfices sous réserve de 2 000 euros d’impôt sur les sociétés, soit un montant net disponible de 6 000 euros, ce qu’il alloue entièrement à un fonds de réserve. Lors de sa liquidation, cette société devra refuser une taxe de retenue de 30% sur 6 000 euros, soit 1 800 euros, de sorte que ses actionnaires seront remboursés, en plus du capital de 1 000 euros, 4 200 euros de bonus de liquidation, c’est-à-dire au total au total 1 000 euros, 4200 euros de bonus de liquidation, c’est-à-dire au total au total 1 000 euros, 4200 euros de bonus de liquidation, c’est-à-dire au total au total 1 000 euros, 4200 euros de bonus de liquidation, c’est-à-dire au total au total 1 000 euros, 4200 euros de bonus de liquidation, c’est-à-dire au total au total 1 000 euros, 4200 euros de bonus de liquidation, c’est-à-dire au total au total 1 000 euros, 4200 EUROS DE BONUS DE LIVIDATION, IE Au total, au total, total 5 200 euros.
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Si les bénéficiaires de cette distribution sont les fondateurs de la société, ils auront réalisé un gain en capital total de 4 200 euros, qui provient de bénéfices qui ont été soumis à une déduction de 2 000 euros d’ISOC + 1 800 euros en matière de retenue à la retenue, au total, 3 800 euros correspondant à 90,50% du bénéfice net de 4 200 euros pour les actionnaires.
Imaginez maintenant que les actions de cette société ont été vendues par les fondateurs à un prix de 4 000 euros; Par conséquent, avec un gain en capital de 3 000 euros. Dans ce cas, si les gains en capital sont imposés au taux de 10%, les vendeurs seront responsables d’une taxe supplémentaire de 300 euros; qui apporte les déductions totales en faveur de l’État à 3800 + 300 = 4100 euros. Cela porte le bénéfice cumulatif des vendeurs et des acheteurs à 3 900 euros, les déductions totales correspondant désormais à 4100/3900 = 105,13% du bénéfice total des actionnaires. Nous considérerions en vain ce qui justifie cette différence d’imposition lorsque, en son absence, le bénéfice global des actionnaires successifs est inchangé.
Anticiper les bénéfices futurs ou même surévalués
Certes, les cours des actions peuvent anticiper les bénéfices futurs, même surévalués. Mais cela ne modifie pas le problème car tôt ou tard, l’acheteur sera soit soumis à l’impôt sur les dividendes correspondant aux gains en capital qu’il a payés au vendeur (par conséquent, sur un remboursement de son prix d’achat), ou la perte qui en résulte du prix supplémentaire qu’il a payé. Cependant, dans cette dernière éventualité, la cohérence budgétaire combinée en ce qui concerne la capacité contributive implique que, si nous imposons des gains en capital, nous devons détaquer les pertes de capital corrélatives.
Cela implique que, dans tous les cas, la modification du système actuel d’imposition du capital des risques en taxant les gains en capital et les pertes de capital zéro auraient simplement pour effet de taxer différemment les bénéfices identiques à l’échelle mondiale; qui n’a pas de sens compte tenu des problèmes qu’il pose.
