Alors qu’ils étaient depuis le 16 août, pour recourir au paiement direct immédiat (PID), l’objectif de 600 médecins est désormais dépassé, selon une réponse parlementaire du ministre de la Santé, (CSV), adressée aux députés du LSAP et . Environ 20 % des services sont payés via ce processus de paiement. Rappelons qu’en 2022 le Luxembourg comptait 2.762 médecins agréés. Le chiffre est donc en augmentation, mais il reste encore de nombreux médecins à convaincre.
La question parlementaire concernait un récent communiqué du CNS publié le 4 novembre, qui précisait avoir repris la solution numérique du Réseau Numérique de Santé (DHN), « qui a été commandée et financée en grande partie par l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD). . Quelles conditions ont été posées à cette reprise de la DHN par le CNS ? Quel est le montant d’une éventuelle transaction financière ?», ont demandé les députés du LSAP.
4,8 millions d’euros pour l’acquisition du système DHN
« Le 15 avril 2024, la société DHN a informé la CNS de sa décision de cesser définitivement toutes ses activités. DHN a proposé à la CNS la cession volontaire de l’ensemble de ses actifs. (…) La CNS a manifesté son intérêt pour acquérir le système DHN, sous réserve des conditions légales imposées. Mais avant de prendre position, la CNS a dû procéder à des analyses techniques et financières, ainsi qu’à une évaluation pour vérifier si le système DHN répondait réellement à ses besoins. (…) Fort de ces travaux et de ses conclusions, le conseil d’administration de la CNS a décidé de définir le 30 octobre 2024 un montant de 4,8 millions d’euros pour l’acquisition de « tous les actifs liés à la solution DHN, y compris ceux liés à l’utilisation de signatures électroniques », a répondu le ministre de la Santé.
Le CNS a mis en place le PID, auquel il manquait la solution numérique DHN développée en parallèle sous la responsabilité de l’AMMD. Cette solution permet d’impliquer le patient dans le processus PID, lui donnant la possibilité de valider l’indemnisation, de payer son honoraire personnel et de déclencher le paiement par la CNS. En complément du PID, la solution DHN a été conçue pour l’échange de tout autre document de santé signé électroniquement comme les ordonnances, les certificats d’incapacité de travail ou les devis dentaires entre médecins, patients et la CNS. A terme, plus de 15 millions de documents signés électroniquement transiteront par cet outil entre les différents acteurs du secteur de la santé.
« Il n’est pas prévu de maintenir deux applications distinctes (CNS et DHN). L’architecture DHN sera adoptée pour intégrer les applications existantes. Les documents qui transitent par l’outil final seront, le cas échéant, transférés vers d’autres applications comme par exemple la DSP”, précise la réponse parlementaire de Martine Deprez.
