où et comment donner procuration pour les élections du 30 juin et du 7 juillet

où et comment donner procuration pour les élections du 30 juin et du 7 juillet
où et comment donner procuration pour les élections du 30 juin et du 7 juillet

Après l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron ce dimanche 9 juin, des élections législatives anticipées sont prévues les dimanches 30 juin et 7 juillet. Les délais sont courts pour se faire procuration. Voici toutes les informations à connaître si vous n’êtes pas présent les jours de vote.

Après l’annonce des résultats des élections européennes, ce dimanche 9 juin, le président Emmanuel Macron a prononcé la dissolution de l’Assemblée nationale. Des élections législatives anticipées seront organisées dimanche 30 juin et 7 juillet.

Alors qu’une campagne éclair se dessine, les électeurs doivent également composer avec des délais courts. 49,5 millions d’électeurs seront à nouveau appelés aux urnes. Mais, pour certains, il sera impossible de s’y rendre, les vacances scolaires d’été commençant au même moment.

Il est toujours possible de faire une procuration. Voici tout ce que vous devez savoir sur la procédure :

Il faut au préalable se rendre sur le site Mapprocuration.gouv.fr. L’électeur qui souhaite donner procuration doit alors remplir un formulaire. Il doit indiquer sa date de naissance et son numéro d’électeur (indiqué sur sa carte électorale ou trouvé sur un téléservice gouvernemental), ainsi que la commune votant.

Après avoir rempli ce court formulaire, un email vous sera envoyé avec un numéro de référence. Vous devez alors vous rendre dans un commissariat de police ou de gendarmerie, quel que soit le lieu. Ou devant un tribunal judiciaire dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail. Vous devez présenter, à un agent, votre numéro de référence reçu par email ainsi qu’un justificatif d’identité. Après une brève vérification, un email de confirmation vous est envoyé.

Si vous souffrez d’un handicap ou d’une maladie grave qui vous empêche de voyager, vous pouvez également demander à un policier ou à un gendarme de venir chez vous pour vérifier votre identité.

Si vous êtes à l’étranger, la vérification s’effectue auprès d’un consulat ou d’une ambassade.

Les procédures sont devenues encore plus simples dans ce cas particulier. Mais, il faut au préalable faire certifier son identité numérique dans l’une des « mairies volontaires » (présentes dans tous les départements, on les retrouve sur ce site), démarche qui ne doit être effectuée qu’une seule fois.

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Exemple de carte d’identité biométrique.

© Ministère de l’Intérieur

Après avoir franchi cette étape, tout se passe en ligne. Sur le site Mapprocuration.gouv.fr, vous devez remplir le formulaire habituel et sélectionner l’option 1 « en ligne ». Il vous faudra ensuite scanner un QR code affiché à l’écran et ouvrir l’application mobile France Identity pour finaliser la démarche.

La procuration est directement validée et transmise à votre commune votant.

Dans ces deux cas, les délais de traitement sont raccourcis. Avec une carte d’identité numérique certifiée par France Idété, la procuration est effective quasi-immédiatement.

Dans l’autre cas, où il faut se rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal, les délais sont également courts. Bien qu’il n’y ait pas de délai pour faire une procuration, il est néanmoins conseillé de le faire le plus tôt possible afin que votre commune puisse prendre en compte votre demande.

Concrètement, il est encore possible de faire une procuration la semaine avant une échéance électorale. Mais, afin que votre commune puisse prendre en compte votre demande, il est déconseillé de formuler cette demande la veille du vote.

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de donner procuration à un représentant inscrit sur les listes électorales d’une commune autre que vous. Toutefois, votre mandataire devra se rendre à votre bureau de vote pour voter pour vous.

Attention, votre représentant doit avoir le droit de voter aux mêmes élections que vous.

L’agent n’a aucune démarche à effectuer. Il est toutefois souhaitable qu’il soit informé qu’une procuration a été établie à son égard.

Le jour du scrutin, l’identité du mandataire sera automatiquement présente aux côtés de celle de la personne ayant donné pouvoir.

 
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