La fermeture du compte bancaire d’une personne décédée coûte très cher aux héritiers. Plus cher que de fermer le compte d’une personne vivante.
Une affaire malheureusement rentable. Lorsqu’une personne décède, ses comptes bancaires et ses comptes d’épargne sont fermés. Les sommes sont ensuite transférées aux héritiers de la famille et éventuellement aux proches mentionnés dans le testament. Toutefois, les banques peuvent librement fixer des frais de clôture de ces comptes, souvent bien supérieurs aux montants facturés pour la clôture d’un compte appartenant à une personne vivante.
Sur le site de l’association 60 millions de consommateurs, un internaute témoigne : « Mon père avait 2 000 euros sur son compte et la banque nous a pris 150 euros. Comment la fermeture d’un compte justifie-t-elle cette somme, pour qu’une personne qui la fasse de son vivant ne paie rien ? Selon la Fédération bancaire française (FBF), ces taux s’expliquent par le travail des équipes qui clôturent les comptes, les échanges avec l’administration fiscale et le notaire. La FBF souligne que « le suivi d’un dossier nécessite de nombreux contrôles et des heures de travail qui doivent être rémunérées ».
Autant d’arguments sur lesquels on peut s’entendre, mais les frais de fermeture du compte bancaire d’un défunt varient beaucoup d’un établissement à l’autre, même pour un montant identique, écrit 60 Millions de Consommateurs. Par exemple, pour un parent décédé qui détenait 3 000 euros sur un compte bancaire, l’héritier devra verser 36 euros au Crédit Agricole, 80 euros au CIC ou 90 euros à LCL. Le montant des frais de clôture peut même s’élever à 300 euros chez la banque en ligne Fortuneo. Chaque établissement possède ses propres modalités de calcul : honoraires fixes, honoraires fixes selon le montant ou le pourcentage du patrimoine du défunt.
Selon Myriam Roussille, professeur spécialisée en droit bancaire et financier à l’Université du Mans interrogée par le magazine, les banques ne respectent pas l’obligation de transparence. Selon elle, « aucun système ne permet aux héritiers de connaître le montant qui leur sera facturé avant la clôture du dossier ». En effet, les frais de clôture après un décès ne sont pas inclus dans leur grille de prix, ce qui rend difficile pour les héritiers de savoir ce qu’ils devront payer pour obtenir l’héritage.
Selon 60 millions de consommateurs, en 2023, les frais de fermeture d’un compte bancaire contenant 15 000 euros s’élevaient en moyenne à 204,90 euros dans toutes les banques françaises. Avec 631 000 décès recensés par l’Insee la même année, l’association de consommateurs conclut que les banques ont empoché 129 millions d’euros en 2023.
